AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., titulaire d'un brevet français, déposé le 14 juin 1988 sous le numéro 88/07916 et publié sous le numéro 2.632.607, enseignant un dispositif pour déposer une étiquette sur le côté d'une boîte, et

Par une demande, enregistrée le 9 juin 2020, Me Sfez a demandé au tribunal l'exécution de ce jugement, s'agissant du paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Ernest SFEZ #C2042 - Me Annette SION #P0362 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/02864 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWIA

entre juin 2010 et juillet 2011, la cour d'appel retient que la société Upsolar n'avait « jamais livré de matériel ... sans solliciter de règlement », qu'elle avait « même » réagi aux « défaillances de

Cette réclamation a été rejetée par l'administration fiscale par un courrier du 22 juillet 2022.

Hubert B..., ès qualités d'administrateur provisoire du redressement judiciaire de la société anonyme SFEC, demeurant à Paris (9e), 25, rue godot de Mauroy, 2°/ la société anonyme SFEC, Société française

La société SFEF a engagé le 4 juillet 2025 une procédure de licenciement collectifs portant sur 75 salariés.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 420-8 DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS CATALYTIQUES, DITE SFEC, REPROCHE

Par une ordonnance en date du 2 juillet 2025, la présidente du tribunal administratif a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.

et écrivaient à cette dernière le 23 juin 2004 pour dénoncer divers dysfonctionnements ; que les 28 juillet 2004, 24 septembre 2004 et 12 octobre 2004, l'architecte écrivait au chauffagiste que les réserves

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 avril 2021, 29 juin 2022 et 17 février 2023, la Société française d'études et de commercialisation (SFEC), représentée par

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, (PARIS, 26 MAI 1976) LA SOCIETE FRANCAISE DE L'ELECTRO-RESISTANCE SFERNICE, CI-APRES LA SFER, A OBTENU DE LA SOCIETE

SFERE ENCAISSEMENT S.A.

civile, les avocats ayant été informés de cette demande d'avis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er décembre 1998), que la Société de fabrication et d'équipement de luminaires (société SFEL

A l’audience de renvoi du 25 juin 2025, les parties représentées ont été entendues en leurs observations.

1991 recueillant les déclarations de Monsieur LE D..., dirigeant de la SFEE et le procès-verbal de déclaration du 03 juillet 1991 de Monsieur E..., cadre de FORLUMEN, qui font référence à des pièces irrégulièrement

1991 recueillant les déclarations de Monsieur LE D..., dirigeant de la SFEE et le procès-verbal de déclaration du 03 juillet 1991 de Monsieur E..., cadre de FORLUMEN, qui font référence à des pièces irrégulièrement