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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d14
16 avril 2024
16 avril 2024
le même magistrat Madame [E] [W] [N] [N] C/ CAF DU RHONE N° RG 22/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBEA DEMANDERESSE Madame [E] [W] [N] [N] Demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP ROBIN - VERNET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f731296b51ba2b8ccfc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL vice-président du tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Julien DONGNY, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449ef
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPS7
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05340 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSV2
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02519 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNGK
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cddc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Julien DONGNY, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cebf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Julien DONGNY, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f721296b51ba2b8cb39
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Julien DONGNY, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449770.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Pour écarter le moyen tiré de ce que les biens construits par la société Vernéa dans le cadre du bail emphytéotique administratif devaient bénéficier de l'exonération prévue par le 1° de l'article 1382
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449eb
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par jugement du 19 avril 2022 notifié le 05 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne a débouté M. [Y] de ses demandes. Par déclaration du 03 juin 2022, M.
Source officielle3e chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea3
26 avril 2023
26 avril 2023
Lors de son examen médical, le Docteur [M], expert assermenté mandaté par le pôle social du tribunal de grande instance de Montpellier a également constaté que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058f741296b51ba2b8cdf8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Julien DONGNY, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleChambre des référés
66a00065d9953d09165dad1c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
: Monsieur [U] [G] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J098 Madame [V] [K] épouse [W] demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d7
26 février 2015
26 février 2015
Un mandat de vente des hôtels a été donné à Monsieur Osmane Y...par HOCHE FINANCEMENT.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67101b71dcd2b6b1424eb713
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL vice-président du tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Mme Isabelle WATBLED, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielle3e chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e95
26 avril 2023
26 avril 2023
Par pli recommandé du 15 juillet 2019 reçu le 16 juillet 2019, M. [H] a relevé appel de la décision. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e7bc25a97f0381f570d
20 novembre 2014
20 novembre 2014
- dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe, La SA BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE a relevé appel du jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 30
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca4f3c369c7f74996ec4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société Vergnet s'interrogeant sur le bien-fondé des réclamations de la société Comelex a confié au mois de juillet 2018 au cabinet d'audit Mareex la mission de vérifier le respect par la société Comelex
Source officielle3e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb7
26 avril 2023
26 avril 2023
Par jugement en date du 22 juin 2021 le tribunal a débouté M. [G] de ses demandes. Par déclaration d'appel électronique en date du 19 juillet 2021, M. [G] a relevé appel de la décision.
Source officielle3e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57ebb
26 avril 2023
26 avril 2023
juillet 2019 qui a rejeté sa demande du 13 novembre 2018 d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de complément de ressources.
Source officiellePage 2 sur 39