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25 résultats pour « KALAYAN DRILLAUD Martine »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db4333f06e1567cdd9f5e7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [F] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db4326f06e1567cdd9f3a1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Madame [N] [V] Monsieur [P] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092ae0fa1497b96f2cf455

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [V] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092adffa1497b96f2cf425

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [O] [Z] [U] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4329f06e1567cdd9f448

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

KALAYAN DRILLAUD Copie délivrée à : Madame [K] [O] Le JUGEMENT DU 29 AVRIL 2024 Jugement rendu par décision contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité

Source officielle

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