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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
6a17327dcdc6046d4724f04b
9 avril 2026
Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03240 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42YG Minute : 26/00391 Copie délivrée à : Me KALAYAN-DRILLAUD
6a17331ccdc6046d4724ff70
Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03233 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42X7 Minute : 26/03233 Copie délivrée à : Me KALAYAN
67573d301a6e644c508fa256
16 octobre 2024
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Madame [J] [S] Représentant : Me Thalita LE BEL ESQUIVILLON, avocat au barreau de PARIS
Chambre 23 / Proxi fond
684089dd87b566c85cb52eb0
4 avril 2025
D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine
684089e087b566c85cb52f6a
D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine KALAYAN-DRILLAUD
684089dd87b566c85cb52eb4
D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [M] [O] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine KALAYAN-DRILLAUD
684089de87b566c85cb52f11
D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [F] [M] [U] [D] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine
684089df87b566c85cb52f28
KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Madame [D] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine KALAYAN-DRILLAUD Copie certifiée conforme délivrée
684089e287b566c85cb52fb4
D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [L] [R] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine
66db4323f06e1567cdd9f32f
29 avril 2024
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [P] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
66db4323f06e1567cdd9f340
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [W] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
66db4333f06e1567cdd9f5ea
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Madame [V] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN DRILLAUD
66db435df06e1567cdd9f8af
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [K] [S] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
66db432df06e1567cdd9f4f3
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [F] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
66db435df06e1567cdd9f8b2
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [C] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
66db4324f06e1567cdd9f35b
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Madame [S] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN DRILLAUD
66db4324f06e1567cdd9f36e
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [H] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
66db432ff06e1567cdd9f520
ESPACIL HABITAT Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [M] [P] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN DRILLAUD Copie délivrée
Chambre 28 / Proxi référé
66db42fef06e1567cdd9ef80
4 avril 2024
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Madame [J] [H] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
66db4326f06e1567cdd9f39a
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [B] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
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