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1 063 résultats pour « Kamoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cdcd580146774209e4

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

boulevard Gambetta ; qu'il avait remarqué qu'Kamel A... avait dans les mains une bouteille remplie d'un liquide qui sentait l'essence et que la bouteille n'était pas bouchée ; ... que Mohamed X... et Kaddour

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2431881_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 31 décembre 2024, Mme B A C, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2433814_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Kamoun une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kamoun renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501268_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607119_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les arrêtés du 2 mars 2026 par lesquels le préfet du Val-d’Oise lui

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40438

Cassation

14 février 1973

14 février 1973

PRENEUR ET CONTENAIT UNE CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT EN CAS D'INEXECUTION D'UNE DES CONDITIONS DU CONTRAT APRES UN COMMANDEMENT RESTE INFRUCTUEUX UN MOIS DURANT ; QUE, LE 30 DECEMBRE 1955, BEN KAROUN

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01952_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01265

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le salarié a effectué différentes missions à Kaboul (Afghanistan) au cours de la relation de travail. 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49221cdc6046d475e60a1

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

[A] [K] né le 21 Novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517613_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a67cdc6046d47295bbd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Chambre N° PCL : 2025J00561 SARL KOSHER CATERING SERVICES N° RG: 2026L00867 DEBITEUR SARL KOSHER CATERING SERVICES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 820856482 - 2016 B 2604 Représentant légal : Moïse KAHLOUN

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fcb7

Cassation

13 mai 1971

13 mai 1971

A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 17 OCTOBRE 1963, VENDU A KAIOUN DEUX TERRAINS D'UNE SUPERFICIE DE 866,66 METRES CARRES SIS AUX CLAYES-SOUS-BOIS (SEINE-ET-OISE) MOYENNANT PAYEMENT D'UNE RENTE ANNUELLE ET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765439f40b42a26419d40

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [W] né le 03 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406abb

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Raymond Kamoun, président de la conférence médicale de la Polyclinique Vauban, représentant tous les médecins de la Polyclinique Vauban et souscripteur de l'augmentation de capital du 30 juin 1995, domicilié

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325651_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172219

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités consulaires françaises à Kaboul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432405_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01665_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai 2025 et 10 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421117_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

par Me Boulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom celui de " Kamon

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03701_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B a présenté un jugement supplétif d'acte de naissance du tribunal de première instance de Kaloum du 3 juin 2019 ainsi qu'un extrait du registre d'état civil attestant de la transcription de ce jugement

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