Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58ee
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉFENDEUR Monsieur [P] [T] [W] né le 14 Janvier 1981 à EL M’HAJBA (TUNISIE) de nationalité Franco-tunisienne Profession : Chauffeur Chemin de l’Ecu 13 1219 CHÂTELAINE (SUISSE) représenté par Me Kathy
Source officielleciv2
613721facd580146773f9360
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Jean-Marie Y..., demeurant Le Saut de la Vie à Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit de Mme Kathie
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1a5f
3 avril 1990
3 avril 1990
(Puy-de-Dôme), 2°) Mme Katy B..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92075
23 février 2015
23 février 2015
APPELANT Monsieur Christian X...Exerçant à l'enseigne " ... " ... 97139 ABYMES Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Katty FRIGERE (Toque 16), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93432
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342b
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
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