7) de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire, sur demande présentée par son employeur la SAS Keria

A B, représenté par Me Kerkar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

A B, représentant du collectif des riverains de route de Kersa et rue de Pouldu, demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 022210 24 P0012 accordé par le maire de Ploubazlanec à la SAS

de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL KERVA

l'arrêté du 17 août 2006 du préfet des Côtes-d'Armor notifiant à la société Vacances Educatives l'interruption de l'accueil de mineurs organisé dans les locaux du lycée professionnel Sainte-Elisabeth-Kersa

X..., maître contractuel au lycée privé d'enseignement général de Kersa à Ploubazlanec, à compter de septembre 1995, a enseigné au lycée professionnel privé Sainte-Elisabeth de Paimpol ; qu'en septembre

sans respecter ce délai de prévenance, le salarié ne peut prétendre qu'à une indemnité compensatrice du préavis non effectué ; Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er mars 1995, par la société Keria

#Ennakkoratkaisupyyntö - Komission asetuksen (ETY) N:o 570/88 4 artikla - Kermaa, voita ja voiöljyä koskeva tuki - Tuen myöntämisen edellytykset - Tuotteen koostumus.#Asia C-12/94.

[R] [N] né le 26 février 1971 à Phu Yen, de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Amira Kerkar, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

#Kerma SpA contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (marcas, dibujos y modelos) (OAMI).

KERMA intervenues les 9 janvier 1989 et 21 janvier 1995 au profit respectivement de Madame Léontine F...

excès de pouvoir de l'arrêté du 15 mai 2001 du préfet du Finistère déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la Marine nationale, l'établissement de périmètres de protection des eaux des captages de Kériars

A..., représenté par Me Kerkar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux services préfectoraux

Alléguant des désordres relatifs au parc de stationnement, la société Kerbar a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance de Brest l'organisation d'une mesure d'expertise.

Solutions (Kerk) et a précisé qu'elle allait rechercher une solution avec ce dernier mais sans certitude et moyennant des frais élevés.

[J] [O] né le 26 juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Amira KERKAR, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Novembre 1991 à [Localité 4] - COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuelllemet retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Ines KERRAR

AMBROISE CROIZAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophia KERBAA - #P0398 DEFENDERESSE S.A.R.L.

=o$o=--- PAR CES MOTIFS ---=o$o=--- Statuant par ordonnance contradictoire, Demande au Préfet du Pas de Calais de communiquer une copie du certificat d'immatriculation relatif au véhicule Renault Kerax

[M] [R] né le 16 Décembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Acutellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par assisté de Maître KERRAR Inès, Avocat (e