annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 1994), que, le 2 juin 1990, la société Diac a donné en crédit bail à la société Transports Kera

annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 1994), que, le 3 octobre 1990, la société Diac a donné en crédit bail à la société Transports Kera

implique l'accomplissement d'actes relevant normalement de la mission du fonctionnaire; qu'ainsi, en se déterminant par la circonstance que Jean Le Gall aurait participé à la gestion des sociétés Kermas

section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2011 RG : 10/ 02674 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 15 Novembre 2010, RG loyer7/ 156 Appelante La SA KERIA

Par un acte enregistré le 27 juillet 2022, la SAS Keria a informé le tribunal qu'elle se désistait de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Anasta, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Keria, 4°/ M.

Auparavant affectée au magasin KERIA de [Localité 6], elle a été mutée au sein du magasin KERIA de [Localité 5] par lettre du 16 novembre 2018 remise en mains propres, ce à effet dans un premier temps

Le 17 janvier 2018, la société Keria a notifié à Monsieur [T] son licenciement pour faute grave.

la solution du litige, puisqu'il tendait à démontrer, d'un côté, que la société Karu-Kera avait repris l'engagement souscrit par M.

B..., représenté par Me Kerkar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

(Délégué syndical ouvrier) SARL KERPA, prise en la personne de sa Gérante Mme Nathalie Y...

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Kerbar, de la SCP Gury & Maître, avocat de M. [N], M.

KERKATR, S.A.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Keria

A la demande des agents habilités, il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués » ; que c'est en vain que la prévenue, dirigeante de la société Keria, laquelle a importé les produits

pourvoi formé par Mme Y..., Lise X..., demeurant à Valence (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Keria

[X] dans les deux expertises sollicitées par la société Kerbar ordonnées par les décisions du 22 mai 2019 (RG 18/386) et du 14 octobre 2019 (RG 19/51). -réserver les dépens.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 07 janvier 2026 / 2026 N° RG 25/02106 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAI SAS KERMAR c/ [H]

de la société KERIA désigné par jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 02 mai 2024., représenté par Me Nicolas LEMIERE de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0791 -

BRIDGEN TECH Représentant : Me Sophia KERBAA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0398 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous,