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25 résultats pour « Kewmo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2214922_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

intégrale d'acte de naissance n° 91 dressé le 7 janvier 2019 ainsi que l'extrait du registre des actes de naissance, faisant état de la naissance de l'enfant le 3 décembre 2018, de l'union de Lamine Kemo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD003252605

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

    La Ligue hellénique des droits de l’homme (LHDH) et le Centre de recherche sur les groupes minoritaires (KEMO) 34.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01055

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

croire qu'elle a omis de passer des écritures comptables et minore son résultat imposable à l'impôt sur les sociétés ; QUE, de même, le premier juge a exposé que la SAS Stéphane Kélian (anciennement Kemos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10409

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Accessoires de leurs demandes de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QU'il est constant que du 1er avril 2005 au 22 août 2005 la société L. alors dénommée Kemos puis Stéphane Kelian, a avancé en compte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD003252605

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

    The Hellenic League of Human Rights (LHDH) and the Centre for Research on Minority Groups (KEMO) 34.

Source officielle

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