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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2214922_20231009
9 octobre 2023
intégrale d'acte de naissance n° 91 dressé le 7 janvier 2019 ainsi que l'extrait du registre des actes de naissance, faisant état de la naissance de l'enfant le 3 décembre 2018, de l'union de Lamine Kemo
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD003252605
5 juin 2008
    La Ligue hellénique des droits de l’homme (LHDH) et le Centre de recherche sur les groupes minoritaires (KEMO) 34.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01055
26 octobre 2010
croire qu'elle a omis de passer des écritures comptables et minore son résultat imposable à l'impôt sur les sociétés ; QUE, de même, le premier juge a exposé que la SAS Stéphane Kélian (anciennement Kemos
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10409
15 juin 2022
Accessoires de leurs demandes de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QU'il est constant que du 1er avril 2005 au 22 août 2005 la société L. alors dénommée Kemos puis Stéphane Kelian, a avancé en compte
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
    The Hellenic League of Human Rights (LHDH) and the Centre for Research on Minority Groups (KEMO) 34.
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