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48 résultats pour « Khaled Tamini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2216824_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Khaled Tamani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519365_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604952_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213076_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Khaled Tamani

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606255_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C..., - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321793_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303281_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

D ; - Les observations orales de Me Khaled-Tamani, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604381_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représentée par Me Khaled Tamani, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606260_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D..., - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213075_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Khaled Tamani

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321673_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme C B assistée d'un interprète en somali, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321675_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme B C assistée d'un interprète en somali, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406733_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406736_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406737_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406738_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321906_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303097_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

C ; - Les observations orales de Me Khaled-Tamani, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00457_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Yahia G, Jamel Tahiri, C G et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517882_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle

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