Khédir, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 16 mai 2001, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, l'a condamné à des amendes et pénalités

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KHD France, dont le siège social est zone industrielle Gretz Armainvilliers

Kheir-Eddine YX, demeurant Coopérative EL IBRAHIMI, Lot 15, 21 rue Oudja Menaouer à Setif (19000), Algérie ; M.

Deutz France, devenue Deutz France, filiale de la société KHD Humboldt Wedag avec laquelle elle avait précédemment conclu un accord-cadre de coopération, que la réception des travaux est intervenue le

. << KHAIR EDDIN >> DONT LA DUREE DU VOYAGE A ETE PROLONGEE PAR UNE AVARIE DE MACHINES, QUE DES DEGATS ONT ETE CONSTATES DANS LA CARGAISON A L'ARRIVEE DU X...

Ms &#xa0; Khedi Rasuyeva was the heir and should therefore receive the sum awarded to the deceased. 6.

d'allocations familiales fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 31 octobre 1990) d'avoir accordé à Mme X. le bénéfice des prestations familiales depuis décembre 1986, au titre de son neveu, Mohamed Kheir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KHD France, dont le siège est ...

Khider Y..., demeurant chez M. Tahar X... ... sous Sénart (91860) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Khris-Fertikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B A, représenté par Me Khadir-Cherbonel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des

demandeur faisait valoir dans un chef péremptoire de son mémoire devant la chambre d'accusation que la finalité du système "d'assistance reprise" était de faciliter les intérêts supérieurs de la société KHD

■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1032 N° RG : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHD4

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 2002 présentée par M Khadir X..., ; M.

■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1037 N° RG : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHDK

A, représenté par Me Betty Khadir Cherbonel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109850 du 21 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre

Khier X..., demeurant rue Ben Ouadah Rabah, 34195 El-Achir, Willaya de Bordj Bou Arreridj (Algérie) ; M.

son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/06331 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 09 Juillet 2021 Appelant : Monsieur [W] [H], représenté par Me Kheir

B C, représenté par Me Khadir-Cherbonel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } &#xa0; SECOND SECTION DECISION Application no. 16838/08 Khzir