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cr

613725bacd58014677420156

23 février 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - SELLAM Khider

SIREN 999402795Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel

Créations

Dawlatzai, Khdir

25/01/2026

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Radiations

Khdir, Sarhane

SIREN 910492339Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/01/2026

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Radiations

KHDIR, Mehdi

SIREN 911411502Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/04/2024

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Créations

Khdir, Mohamed

SIREN 924903891Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

28/03/2024

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Radiations

KHDIR, Sanar

SIREN 851625293Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

20/10/2022

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CC

cr

613725b5cd5801467741ff29

Cassation

27 février 1997

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Henri Y... devant le tribunal correctionnel pour avoir, courant 1988 et 1989, détourné 5 tracteurs agricoles qui ne lui avaient été confiés par la société KHD

Source officielle

cr

61372573cd5801467741dd84

22 mai 1995

GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, - LIM Ien Khai

comm

613720efcd580146773ef9ce

24 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KHD FRANCE, dont le siège est ...

comm

613720c6cd580146773ee468

24 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KHD FRANCE, dont le siège est ...

comm

613720c4cd580146773ee373

24 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KHD FRANCE, dont le siège est ...

comm

613720c4cd580146773ee374

24 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KHD FRANCE, dont le siège est ...

civ1

61372334cd58014677406cb7

2 mars 1999

siège est ..., venant aux droits de la société KHD France, société anonyme, dont le siège est ..., 77220 Tournon-en-Brie, 2 / de la société KHD Humboldt Wedag, société anonyme de droit allemand, dont

cr

61372625cd580146774234e9

18 septembre 2002

Khédir, contre l'arrêt n° 6 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 mai 2001, qui, pour importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, l'a condamné à une amende et

comm

61372239cd580146773fb3b0

12 juillet 1994

-Maritime), Contre ; 1 ) la société KHD Deutz, société anonyme, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 2 ) M. Daniel X..., demeurant ...

comm

61372389cd5801467740b16e

4 juillet 2000

anonyme Diesel énergie et de la société anonyme Houvenaghel, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres réunies), au profit de la société KHD

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2219128_20231130

Administratif

30 novembre 2023

C, sous réserve que Me Khris-Fertikh renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00840

14 septembre 2010

ALORS, D'UNE PART, QUE le contrat du 4 juillet 1996 a été conclu entre la société DEGREMONT et la société « KHD DEUTZ FRANCE », la société KHD HUMBOLDT WEDAG n'étant pas partie à cette convention ; qu'aux

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305217_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Khris-Fertikh, avocat de M.

TA

7ème Chambre

DTA_2201892_20220701

Administratif

1 juillet 2022

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Khadir-Cherbonel de la somme de 900 euros.

CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8916b

Appel

9 novembre 2006

né le 25 avril 1968 à AIT KHEIR (Algérie) ...

comm

6137216ccd580146773f3a13

28 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KHD France, dont le siège est ..., zone industrielle à Gretz-Armainvilliers

comm

613720a5cd580146773ecea1

5 mai 1987

Z..., après expertise, a assigné ce dernier en résolution de la vente ; que celui-ci a lui-même appelé en garantie la société concédante KHD France (société KHD) ; Sur le moyen unique du pourvoi de M

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008087961

Admin. suprême

12 juin 2002

El Khider X..., ; M.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200027

8 janvier 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR : rejeté le recours par lequel Le Khadir X... avait contesté la décision de la commission des rentes de la MUTUALITE SOCIALE