du comité d'entreprise de ce chef, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 432-5 du code du travail ; 2 / que le comité d'entreprise faisait valoir qu'il résultait de l'analyse du kit

, en apparence au moins, un caractère "artistique" ; qu'il appartient au saisissant de rapporter cette preuve ; qu'en énonçant qu'elle ne contestait pas que les produits de la collection Cotton Kit

2°/ la société Kis photo industrie, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ la société Kis photo Speed, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

des garanties ayant pesé sur l'assureur de « KIC RCS 130 » par reprise du passé de « KIC RCS 807 » ; que les avenants au contrat initial de « KIC RCS 130 » invoqués par KIC sont du 1/1/02 et 1/1/2004

l'ensemble des éléments du dossier, notamment des conditions précises de la revente "Poutriquet-Marie" (après deux expertises) et de ses propres déclarations détaillées sur le mode opératoire du montage du kit

chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Octant architecture, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , 2°/ à la société Kip

parties au soutien de leurs prétentions ; qu'à défaut de s'être expliquée sur la facture du 14 novembre 2014 émanant de la société mentionnant les caractéristiques du véhicule, son prix, le remplacement du kit

hydraulique, […] et un « passage tuyaux prévision chauffage (tuyaux + main d'œuvre) […] ne figura[ie]nt pas sur la facture de la société Pro Piscines », qui mentionne la fourniture et l'installation d'un « Kit

accorde une indemnité de préavis; qu'enfin, dans ses conclusions, la société Kis faisait valoir qu'en réalité, à compter du 5 juillet 1990, M.

dans l'exercice de leur activité sociale, les tribunaux répressifs dans le ressort duquel se trouve le siège social de la personne morale ; qu'en l'espèce, les sociétés Idéal Construction 2000 et Idéal Kit

A... et Z..., de Me Choucroy, avocat de la société Kis Clé, les conclusions de M.

fondement de l'article L. 221-20 du code de la consommation, de constater en conséquence l'anéantissement du contrat la liant avec [N] [Z] et Mme [Z], de la condamner à venir récupérer à ses frais le kit

Y... a commandé à la société Kis Photo Industrie (société Kis) du matériel photographique qui a été acquis par la société monégasque Monaloc (société Monaloc) laquelle le lui a loué ; que, M.

; la première affiche "montre le torse nu d'un homme musclé portant un kilt écossais vert avec ceinture large en cuir noir et boucle à médaillon en métal ; le kilt relevé en partie sert à l'homme à porter

photovoltaïque en distinguant entre le prix des panneaux, de l'onduleur et du kit de montage, et indiquer la marque, la référence, le poids et la taille des éléments fournis, imposant ainsi au professionnel

[J] (l'acquéreur) a conclu hors établissement avec la société GEF Négoces (le vendeur) un contrat de fourniture et de pose d'un kit photogénérateur au prix de 18 600 euros, financé, par un crédit souscrit

Belgique, a signé le 22 novembre 1982 avec la société mère Kis France un contrat comportant une clause de non-concurrence et le nommant directeur de la filiale Kis Irlande ; qu'il a ensuite été muté à

[T] et de la société Royal Kids, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société KIS

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kim