P], [Y], domicilié, [Adresse 3], successeur d,'[M], [H], notaire, 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la société Banque Kolb

d'obtempérer à une précédente ordonnance qui lui faisait obligation, de remettre copie des enregistrements des émissions diffusées les 10, 11 et 13 juillet 2001, les associations, Coordination haïtienne "Tet Kole

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alkion Terminals par la société Koole Terminals

attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2002), que se prévalant des propos racistes qui auraient été diffusés par la société Canal 10 (la société), les associations Les Amis d'Haïti, la Coordination haïtienne "Tet Kole

Basse-Terre, 16 septembre 2002), que se prévalant des propos racistes qui auraient été diffusés par la société Comin Canal 10 (la société), les associations Les Amis d'Haïti, la Coordination haïtienne "Tet Kole

moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le principe de la séparation des pouvoirs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Bandes Somos, filiale de la société Karl Otto Braun Kg (KOB

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque Kolb

- condamner la SA Banque Kolb à lui payer la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SA Banque Kolb aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution

, - a mis la société Banque KOLB hors de cause et débouté la société ANTILLES MEUBLES de ses demandes à son égard, - a condamné la société ANTILLES MEUBLES à payer à la société Banque KOLB la somme de

Dominique ne démontre qu'elle avait informé la banque Kolb de sa volonté d'effectuer un placement immobilier et aucune pièce ne justifie l'argumentation de Madame Y...

Clientèle historique de la banque Kolb la société Potentiel bénéficiait depuis plusieurs années d'une autorisation de découvert de 800 000 euros.

DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) : SERVICES EQ UIPEMENTS ENVIRONNEMENT [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] - [Localité 2] REPRESENTANT (s) : FIDAL TO [Localité 3] - Maître Emma KOLBÉ

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 12-28.786 formé par M. et Mme X... et n° N 12-28.890 formé par la société Banque Kolb, qui attaquent le même

actions simplifiée Arts graphiques innovation AGI-Systems, contre l'arrêt rendu le 29 avril 2015 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque Kolb

En exécution du jugement rendu le 29 mars 2016 et de l'arrêt du 5 décembre 2018, la société Banque Kolb a, par acte signifié le 29 octobre 2020 par le ministère de Maître [F] [D], fait signifier entre

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Banque Kolb ;

l'arrêt attaqué que Marc Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des tests de grossesse, des bonbons homéopathiques au kola

domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° R 18-24.282 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Banque Kolb

X... a été engagé le 1er juillet 1964 par le Crédit commercial de France puis a été muté le 1er mars 1970 à la Banque Kolb où il occupait en dernier lieu un poste de directeur d'agence à Saint-Dié ; que

SOCIETE GENERALE venant aux droits de CREDIT DU NORD, elle-même venant aux droits de BANQUE KOLB [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocats au