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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCE- Etrangers
DTA_2300690_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B C, représenté A Me Koukezian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02205_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C..., son épouse, représentés par Me Koukezian, concluent : au rejet de la requête du préfet d’Ille-et-Vilaine, à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01650_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Koukezian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 27 avril 2025
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02268_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme B, représentée par Me Koukezian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2021 du tribunal administratif
Source officielleJLD
66295059204c0caeeb992d89
23 avril 2024
23 avril 2024
domicilié : Centre Hospitalier [3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absent, a refusé de se présenter, représenté par Me Thomas KOUKEZIAN
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505529_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C A, représenté par Me Koukezian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet des Côtes d'Armor l'a assigné à résidence à Saint-Brieuc pour une durée de quarante-cinq
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303962_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A D, représenté par Me Koukezian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304554_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représentée par Me Koukezian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2112909_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C A, représenté par Me Koukezian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la fédération française d'athlétisme lui a infligé
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01004_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C, représenté par Me Koukezian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler ces décisions des 8 juillet 2019 et 15 janvier 2020
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03319_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par Me Koukezian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ou, à titre subsidiaire, de réduire à de plus justes proportions la sanction qui lui a été
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400138_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les observations de Me Koukezian, substituant Me Pialat, représentant Mme C, présente, qui indique que l'intéressée
Source officielleDELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
23 avril 2026
SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [F] [S] DEMANDEUR SAS PBR [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas KOUKEZIAN DEFENDEUR FAITS ET PROCÉDURE
Source officiellePage 2 sur 2