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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372549cd5801467741c7e5
2 avril 1992
2 avril 1992
des crèmes à l'arnica, et au camphre ; "aux motifs que Gabriel Z... a reconnu avoir mis en vente les produits incriminés, volontairement ; qu'il ne peut s'agir d'une action qu'il aurait ignorée mais plutôt
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
BANQUE DE FRANCEc/CHSCT BANQUE DE FRANCE AQUITAINE
60376038d861133d87439cd0
2 avril 2015
2 avril 2015
AQUITAINE (COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL), pris en la personne de son secrétaire, Monsieur [P] [J], domicilié en cette qualité, [Adresse 2] représenté par Me Thierry LACOSTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616359e31416be03751aa564
10 juin 2010
10 juin 2010
d'AUBERVILLIERS - RG n° 1106000112 APPELANTS Madame [B] [Z] [C] [E] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Charlotte SPIESSER-LACOMBE
Source officielleChambre 1-2
64a7af323bcaf505db6962b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
août 2021 par le Syndicat des copropriétaires de la Cité du Soleil pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Alter Gestion Immobilier ; - ordonné le règlement par la SCP Theus et Lacoste
Source officielle1ère chambre civile A
61631c5748f63659ca90a607
10 mai 2012
10 mai 2012
APPELANTS : [H] [F] né le [Date naissance 6] 1941 à [Localité 16] (ISERE) [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de la SCPA LACHAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10330
8 avril 2021
8 avril 2021
Il faut que tu donnes ta démission...et non pas comme un lâche, parce que là tu agis avec la plus grande lâcheté, tu emmerdes tout le monde, donc ton deuxième droit de retrait il n'est évidemment
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
barreau de TULLE DEFENDEURS : [V] [I] né le 04 Janvier 1954 à [Localité 5] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e4
30 novembre 2000
30 novembre 2000
épouse Y... née le 07 Mars 1953 à ABANCOURT (59265) de nationalité française 10 Rue Léon Lemétayer 60220 FORMERIE Comparants concluants par Me Jacques CAUSSAIN ( avoué à la Cour) et plaidant par Me PLOMION
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163cdada4f434918a1e5221
18 novembre 2009
18 novembre 2009
MEDERIC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, P 171 substitué par Me Murièle DEFAINS-LACOMBE, avocate au barreau de PARIS, INTIMÉES Mademoiselle
Source officielle5ème chambre
DTA_2103685_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dans ce même courrier, alors qu'il déplore le refus opposé à sa demande de permission, il indique " qu'[il doit] considérer cela plutôt comme une indication utile de la lâcheté [de l'administration], de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01395
13 mai 2015
13 mai 2015
F... , Azedine G..., Zaher E...et Hamdit H...comme le dit ce dernier ; qu'à mon avis, j'étais trop mal pour avoir envie de manger dans un restaurant ; j'ai plutôt le souvenir d'avoir pris un sandwich dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La section de Saignes, représentée par Mme Claire Lacombe, présidente de la commission syndicale, Mme B... G..., M. H... C... et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fada48616ed0f8cd4f04
2 mai 2023
2 mai 2023
de BORDEAUX INTIMÉS : [N] [C] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208801_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, - les observations de Me Lacoste, substituant Me Pere, représentant M.
Source officielleChambre commerciale
67875247fc8e837eda8a6168
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PLEXIAL COMPOSITES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Caroline LACOTTE, avocat
Source officielle6ème chambre
DTA_2107036_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cependant, il ne produit pas les compétences qu'il aurait validé au cours de cette formation, qui au regard des éléments produits s'analyse comme plutôt en une remise à niveau scolaire et en une aide
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100395
22 mars 2017
22 mars 2017
temps, en familles d'accueil ; qu'il faut constater que les cinq autres enfants ne reprennent pas à leur compte le moyen de droit sur lequel se fondent les consorts [S] et [H] [Q], et font plutôt
Source officielle1ère Chambre
60347fbb1923586d836520bd
25 novembre 2016
25 novembre 2016
représentant légal, son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Thierry LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4c
17 juin 2008
17 juin 2008
Rémy Y... avait toutefois mentionné que Monsieur X... était opposé à la reprise de l'exploitation par Monsieur Gaël B..., préférant, semble- t- il et dans l'ordre, Monsieur D... et ensuite le GAEC LACHOT
Source officielle1ere Chambre
65b0baee8d0ccf000877e4fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKDD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE
Source officiellePage 2 sur 4