Alain, Jean, Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le tribunal de grande instance de Grenoble (4e chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Clavery, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 septembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..

Alain X...

Alain H..., 27 / de Mme Claudie U..., 28 / de Mme Catherine O..., 29 / de M. Antoine S..., 30 / de M. Philippe XF..., 31 / de M.

., 7°/ Monsieur Michel B..., 8°/ Monsieur René L..., 9°/ Monsieur Claude C..., 10°/ Monsieur Eugène H..., 11°/ Monsieur Salvatore G..., 12°/ Monsieur Gilbert X..., 13°/ Monsieur Alain

[H] [W] [S] [B] [O] [Z] [B] C/ S.A.S. [5] [11] FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

Alain Y... en remplacement de M.

de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain Z..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bercor immobilier, domicilié 11, place de la Résistance, 14018 Caen, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le

Alain Z..., demeurant ..., à : 1°/ de la Banque Rivaud, dont le siège est ... des Victoires, 75082 Paris Cedex 02, 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier Alain Boulard et ses enfants

représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS avocat non présent sur l'audience Monsieur Johan X...

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X...de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dumas, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société TER et de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.