SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente, qui en ont délibéré.

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LASSALLE de la SELEURL LASSALLE, avocats au barreau de PARIS - #P0317 DEFENDERESSES S.A.S. 3R [Adresse 9] [Localité 10] non constituée S.A.S.

LAHALLE, Me Caroline LE GOFF

exécutoire délivrée le : à : - Me Lucie ALLAIN - Me Vincent LAHALLE - Me Sandrine GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL

SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, Camille BEUNAS, Juge, qui en ont délibéré.

La commune de Saint-Vincent-du Lorouër soutient que le bâtiment situé 12 rue rue Edmond Charlot à Saint-Vincent-du Lorouër (72150), parcelle cadastrée section A 0808, appartenant à M. F A, à M.

[W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] - Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE

ECO N HOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

(Vaucluse), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Coop Provence "La Ruche" SA, 2 / de la société Coop Provence "La Ruche", société anonyme dont le siège social

EKITIA AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me LAHALLE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Sarl EKITIA

, défendeurs à la cassation ; En présence de : la Mutualité sociale agricole (MSA) de la Mayenne, dont le siège est à 53000 Laval, 76, boulevard Lucien Daniel, Le demandeur invoque, à l'appui de son

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 DECEMBRE 2016 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2024 et le 8 avril 2025 sous le n°2402836, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par Me Vincens-Bouguereau,

[C] [G] Mme [K] [L] épouse [G] jonction Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée