Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5725
28 juin 2013
28 juin 2013
d'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [N], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1]demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004974_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La SA Nouvelle clinique Villette demande au tribunal la condamnation de l'EFS à lui rembourser cette même somme. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle8e Chambre C
616307f45a67331bacec3c00
8 septembre 2011
8 septembre 2011
APPELANTES SARL NOTEA représentée par Madame [M] [J], dont le siège est [Adresse 6] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Madame [M] [J] née le [Date naissance
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de la SAS SPEEDY FRANCE, appelantec/S.C
634e41bfdfc182adff7ad538
17 octobre 2022
17 octobre 2022
DBVB-V-B7F-BIMQB Ordonnance n° 2022/M210 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS SPEEDY FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL
Source officiellecr
61372675cd58014677425b83
14 mars 2001
14 mars 2001
2001, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A a eu une attitude violente contraire aux objectifs poursuivis par l'établissement public et que son comportement est fautif. Toutefois, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf8
20 mars 2008
20 mars 2008
représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Clémentine COLE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Rémi Z..., exploitant sous l'enseigne " PLUM
Source officielle8e Chambre C
61629882201c88caf8c4e2c1
28 juin 2012
28 juin 2012
APPELANTES SAS GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT - GMSI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4ff
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 22 Février 1964 à FARNBOURGH (ANGLETERRE), demeurant ...-06500 MENTON représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour INTIMÉ ET APPELANT Monsieur Angelo Y...
Source officielle8e Chambre C
6162b8d3efb73d2e55750e68
28 mars 2013
28 mars 2013
DEMANDEUR Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me GUNSETT avocat de la SCP KLEIN, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb07
29 mai 2008
29 mai 2008
Grosse délivrée à : MAGNAN LIBERAS JOURDAN LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en date du 08 Novembre 2006 enregistré au répertoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2402836_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la commune de Saint-Genis-Laval et celles de M.
Source officiellesoc
61372302cd580146774044c4
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Laval Transports, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielle8e Chambre C
61634cf71c666ce2d9a48d54
9 juin 2011
9 juin 2011
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me MATHIEU Gilles, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mai
Source officielle8e Chambre C
6162bb44f32b7c38854c2fe7
31 janvier 2013
31 janvier 2013
APPELANT Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Pierre ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8e Chambre C
6162dcfecadecb9ef7c7e05a
15 décembre 2011
15 décembre 2011
APPELANT Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Hervé BARBIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicole AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf5
21 février 2008
21 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Février 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306322_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A de l'appartement n° 323 situé au 139 boulevard Kellerman à Laval (Mayenne) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Il soutient que : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf1
21 février 2008
21 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Février 2008.
Source officiellePage 2 sur 22