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Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c1cd580146773f6f01

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Bruno X..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835336

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Bruno X..., demeurant Allée du Lyonnais Z.I. à Bourgde-Péage (26300) ; M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4625ccdc6046d47f62c01

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bruno CAIRE Juges : Mme Laura LI VECCHI M.

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f56ee

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Bruno X..., demeurant à Mantes la Jolie (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abbdd4cdc6046d47cd3536

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Bruno CAIRE Juges commissaires suppléants : M. Jean-Pierre AURIERES M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La société OTM exploite un local commercial situé [Adresse 5]. Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1886cdc6046d47d42590

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c48241cdc6046d47f8bd3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SARL AUTOS DE, [Localité 2] était propriétaire d'un véhicule Nissan Navara immatriculé BE 1PVH 676.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c9

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1°/ la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du HAUT-VIVARAIS, dont le siège est à Annonay (Ardèche), ..., 2°/ Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac07abcdc6046d47d2ba63

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Bruno CAIRE Juges Commissaires suppléants : M. Jean-Pierre AURIERES M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac17afcdc6046d47d4178e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Bruno CAIRE Juges Commissaires suppléants : M. Jean-Pierre AURIERES M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac17c6cdc6046d47d418e3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Bruno CAIRE Juges Commissaires suppléants : M. Jean-Pierre AURIERES M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5124cdc6046d47da0e4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Bruno CAIRE Juges Commissaires suppléants : M. [J] [Z] M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac49d7cdc6046d47d94188

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Le 3 octobre 2022, le tribunal de céans ouvrait une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS MILLE PAINS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0d3dcdc6046d47d31a50

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Bruno CAIRE Juges : M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e69

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de Mme veuve Bruno X..., demeurant ...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac12b3cdc6046d47d372f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Demandeur (s) : HALLES 610 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 894 356 179 Représentant (s) : MAITRE APOLLIS Bruno Défendeur(s) : [P] [I] (SAS) [Adresse 2] : 883 983 835 Représentant(s) : Composition

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre les consorts Z... etc/M. E

613720c0cd580146773ee18c

Cassation

9 mai 1988

9 mai 1988

I..., 2°/ de Madame Anne-Marie F..., épouse I..., 3°/ de Monsieur Bruno I..., 4°/ de Monsieur Régis Z..., 5°/ de Monsieur Jacques Z..., 6°/ de Madame Jacques Z..., demeurant tous à Vergies

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1074cdc6046d47d34f32

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
CC

civ3

6137217acd580146773f4153

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

I..., Pierre, Christian, Bruno B..., demeurant à Arue PK 6 200 Côté Mer (Polynésie française), 2°) de Mme Keiko F..., épouse de M.

Source officielle

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