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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b67c
16 mars 2006
16 mars 2006
Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me LEMISTRE Bruno substitué par Me ANTONITTI, avocats au barreau de LILLE Société FIDULOR prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88371
16 mars 2006
16 mars 2006
SOINNE ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société TAUFOUR demeurant 8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59000 LILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me LEMISTRE
Source officielleChambre 01
66335b3ec0d3e3fe99cade3b
5 avril 2024
5 avril 2024
CAPUOLA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, Me Bruno LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE Société KERMES SRL, demeurant [Adresse 5] /ITALIE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88634
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Me Y... es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession dela SA ART NORD ayant son siège social ... 62500 SAINT OMER Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Bruno
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162c1c434defd4c4b3b4584
27 novembre 2012
27 novembre 2012
social [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués Assistée de Me Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163c2bb1a5f0a71dc3c9135
28 avril 2010
28 avril 2010
Société SODEREC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87874
29 novembre 2005
29 novembre 2005
GG/AMD DEMANDEUR Monsieur Jean X... né le 08 février 1925 à CARVIN demeurant 4582 rue de Quesnoy 59236 FRELINGHIEN Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6036d9090f59ff76f3baf932
23 juillet 2015
23 juillet 2015
né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Eric LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Bruno
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616337ef06e11dac7d76d125
14 septembre 2011
14 septembre 2011
DE CALAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Bruno
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3c81886c8c1bac97f3
28 juin 2011
28 juin 2011
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
activité commerciale sous la dénomination CCL FRANCE sise à LILLE (59000) 43 rue Fabre d'Eglantine représentés par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Bruno
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce2
30 mars 2017
30 mars 2017
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Elisa GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 et par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c367ca18b0008e581f8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bruno
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60324337471da479661e9e02
15 mars 2018
15 mars 2018
[E] [Q] demeurant [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno Lemistre, avocat au barreau de [Localité
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9328ec2f1f612c70bc616
14 mai 2020
14 mai 2020
[U] [S] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai représentée et assistée par Me Bruno Lemistre, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6244cde4277d1bd598
15 avril 2022
15 avril 2022
CHARMES RCS de SAINT-QUENTIN: 875 420 192 Représentée par Me Stéphane FERMIER de la SELARL JRF ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd8b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
O] [B] agissant en qualité d'administrateur provisoire de la SARL [Adresse 16] demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Bruno
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
MS & Rc/LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER
69c47ad7cdc6046d47f834fa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD AFFAIRE : MS & R c/ LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER Nous juge des référés, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Source officielleciv2
613720d3cd580146773eeb9f
3 mars 1988
3 mars 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme X... veuve B..., de la SCP Guiguet
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0489cdc6046d47d284ca
4 avril 2025
4 avril 2025
Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
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