Statuant sur le pourvoi formé par la société Financière TWLC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

le tribunal d'instance de Pau, dans le litige les opposant : 1°/ à la société CA Consumer Finance ANAP, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ au centre des finances publiques, dont le siège est pôle

Leni au bénéfice de l'activité commerciale de la société Is communication relativement à la création d'un pôle, que la consultation des documents issus du site internet de la société Leni France confortait

de l'Etat le versement à Me Lemonnier de la somme de 1 000 euros.

E..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° D 18-25.306 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Pacifica, société

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: 23/16387 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/16390 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK42 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10501

[C], la SCM [Localité 15]-Lemonier n'avait pas obtenu le financement de son projet ; que c'est l'absence de réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt par la SCM [Localité 15]-Lemonier

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/12206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

présentée le 23 mars 2016 déposée au greffe de la cour d'appel de Paris par : 1°/ Mme X..., épouse Y..., 2°/ Mme Z..., épouse A..., tendant à la récusation des magistrats composant le pôle

X..., 2°/ Mme Y..., tendant à la récusation des juges de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny des magistrats composant le pôle 2 de la cour d'appel de Paris, de seize autres magistrats

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine

formé par la société L'Enclos immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 17 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de C et de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par la Scp Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR7V 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge