jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine LEMUET

jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabine LEMUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [J] Madame [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/10237 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWFQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

, fonction qui n'était pas reproduite par le moyen argué de contrefaçon dans lequel il n'existe aucune coopération, pour définir le gabarit de coupe, entre les outils de coupe et les moyens de ventilation

contredit formé à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de NANTERRE en date du 12 Février 2007 No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04 / 2375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Organisme [23] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] NON COMPARANTE Représentée par Me Sabine LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS

jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabine LEMUET

jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine LEMUET

SMABTP Copie conforme délivrée le à Me Aline LEBRET Me Jean TESNIERE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR

Martin, juge des référés - les observations de Me Leguet pour M.

d'un jugement daté du 14 décembre 1992 par lequel le tribunal de commerce de Dijon, composé de M.

copiés ; que toutefois, le tribunal retient que M.

; "aux motifs que les requérants soutiennent à tort que la procédure d'observation prévue à l'article 40 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 qui, au titre de la coopération

LEMIERE COUVERTURE [Adresse 19] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle BRUDY, avocat au barreau de CHERBOURG M.

Dans les délais de la loi la SELARL d’avocats BALESPOUEY – LEMUET – TOUJAS-LEBOURGEOIS a contesté les mesures imposées.

D B et Mme A B fait part des désordres causés, selon eux, par les travaux de démolition du site Lebret à Rolleville.

. ; que la brouette reprend alors le chemin du crématorium dans lequel se trouvaient alors des employés municipaux ; qu'« un corps d'un département voisin venait d'arriver et dans ces cas-là, la police