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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6686e3abe74459e0c7ecfa46

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comparant, DÉFENDEUR : Mme [Z] [I] née le 08 Février 1938 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Pauline LABLANQUIE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846841

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

stade des Merlettes a été déclaré infructueux pour les motifs que les deux seules offres présentées en temps utile, l'une par la société "OBB construction", l'autre par la société "Etablissements Lafranque

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2102253_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

E est située de part et d'autre de la délimitation entre les territoires des communes de Lalbenque et de Belfort-du-Quercy.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3aae74459e0c7ecfa3b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [F] né le 13 Novembre 1991 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Pauline LABLANQUIE, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502134_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Me Labaquère, représentant l’indivision D..., a été averti par courrier en date du 16 octobre 2025 de son intention de mettre en œuvre la procédure de mise en sécurité.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb680a47d1f8c9dd707d9

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7G-CYOLG DEMANDEREUR Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS STARES FRANCE - [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique LAHANQUE

Source officielle
CC

civ1

6137236acd580146774097a5

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Yves de X..., demeurant ..., 7 / la société Lalaque Immobilier, société anonyme, dont le siège est place du Béziou, 65310 Laloubère, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf74

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mme Z... dite Labaquère

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC001950213

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Requête n o 19502/13 Nesrin HÜSEYINZADE contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 septembre 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC005081217

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Requête n o 50812/17 Übeytüllah ÖZMEN contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 septembre 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC000595413

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Requête n o 5954/13 Adnan ATALAY contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 septembre 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC006804511

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

DÉCISION Requête n o 68045/11 Salih GÖNCE contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 30 avril 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0924DEC000528510

Admin. suprême

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Requête n o 5285/10 Süheyla AKIN contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 24 septembre 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC002744812

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

DÉCISION Requête n o 27448/12 Özdal ÜÇER contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 septembre 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1112DEC003471010

Admin. suprême

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Requête n o 34710/10 Halil BERKTAY contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 novembre 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0122DEC001197212

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

DÉCISION Requête n o 11972/12 Yavuz TUĞCU contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 janvier 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC006021710

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

Requête n o 60217/10 Hayrettin ERTEKİN contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 30 avril 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

Source officielle
CE

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ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC006873511

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

DÉCISION Requête n o 68735/11 Abdusselam ERİN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 octobre 2017 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1022DEC001502309

Admin. suprême

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Requête n o 15023/09 Abdurrahman ÖZBILGIÇ contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 octobre 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0827DEC006310211

Admin. suprême

27 août 2019

27 août 2019

SECTION DÉCISION Requête n o 63102/11 Ersan ÇARKI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 août 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

Source officielle

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