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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372135cd580146773f1e2e
17 mai 1990
17 mai 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502956_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Le Comptoir Des Bastides, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande au
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6b9e
16 juin 1992
16 juin 1992
Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613720facd580146773effae
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c503
16 novembre 1994
16 novembre 1994
cette voiture ; que le conducteur de celle-ci, Victor X..., est décédé dans l'accident ; Attendu que les ayants droit de la victime ont notamment cité devant le tribunal correctionnel Michel B..., directeur
Source officielleProximité
68e558f80e2901d10fa366e9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L.
Source officiellecomm
61372379cd5801467740a42a
10 mai 2000
10 mai 2000
société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section C), au profit : 1 / de la société Lada
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b74
17 mai 1990
17 mai 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372134cd580146773f1d7f
17 mai 1990
17 mai 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301061_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 24 février et 28 juillet 2023, la SAS Agadis, représentée par la SCP Lalanne-Derrien-Lalanne, demande au tribunal la décharge de la
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2313038_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède, que la requête de la société Daniel Gourmet et de la société Lavan doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319257_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
61372127cd580146773f166f
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372132cd580146773f1c5c
17 mai 1990
17 mai 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372110cd580146773f0adf
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372261cd580146773fc7e1
2 novembre 1994
2 novembre 1994
demeurant ensemble à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), ... en rabat de l'arrêt n° 1359 D rendu le 14 novembre 1989 par la chambre commerciale, financière et économique, dans une affaire les opposant au directeur
Source officiellecomm
6137218acd580146773f4a12
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb76a
17 mai 1990
17 mai 1990
Lacan, coneiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00657_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de Châlons-en-Champagne d’annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune de Lavannes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501807_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Libaud venant aux droits de sa filiale, la SAS Etablissement Hermet qui a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation avec transfert universel de patrimoine à son profit, représentée par la SCP Lalanne
Source officiellePage 2 sur 109