COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

EXPOSE DU LITIGE LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE est créancière de [G] [M] [L] et [D] [A] [S] [O] épouse [L] en vertu de la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [H], notaire associé à LALOUBERE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2011 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 mars 2013 en audience publique, devant Madame Myriam LALOUBERE