Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67ff3d4a6d3290e00e0e7a88
15 avril 2025
15 avril 2025
Substituée par Me LAKHMISSI - PARMENTIER Juliette INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [B] [H] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ******
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306601_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Laurens, substituée par Me Lakhmissi-Parmentier, qui soutient à la barre que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303724_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
susceptible de se fonder sur le moyen relevé d'office tiré de l'incompétence du tribunal pour connaître des conclusions de la requête tendant à la remise en liberté du requérant ; - les observations de Me Lakhmissi-Parmentier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509029_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Lakhmissi-Parmentier, substituant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507916_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Lakhmissi-Parmentier substituant Me Laurens, avocate
Source officielleRétention Administrative
6878871fe2f36c9774d808e4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
langue comparant en visioconférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, choisie, substituée par Maître Juliette LAKHMISSI-PARMENTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2da
12 janvier 2010
12 janvier 2010
le travail commandé a été livré par l'imprimeur dès le 25 mai 2007 ainsi que le démontre la date des bons de livraison établis par la Société Alpha Imprimerie, Qu'au surplus, Messieurs F... et LAKHMARI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502335_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 : - le rapport de Mme Arniaud, - les observations de Me Lakhmissi-Parmentier, qui a repris et précisé les moyens présentés par écrit
Source officielle7ème chambre
DTA_2403343_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., ressortissant marocain né le 5 janvier 1983 à Souk Lakhmis (Maroc), déclare être entré en France le 1er janvier 2017. Le 9 mars 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleRétention Administrative
686f4e41334d55acd19f1e64
8 juillet 2025
8 juillet 2025
comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi substituée à l'audience par Me Juliette LAKHIMISSI
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