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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, l'association Handitoit Provence représentée par Me Lalevic, avocat, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209085_20221207

Administratif

7 décembre 2022

suspension de l'exécution de la décision, révélée par les travaux de démolition entrepris, de procéder à la démolition du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée A 2138 appartenant à la commune de Lalevade-d'Ardèche

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - B

627df9110d41e0057d43e574

Appel

12 mai 2022

par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-21-000459 APPELANTE Madame [L] [E] épouse [Z] [Adresse 3] Appt 44 Etage 1 [Localité 9] comparante en personne et représentée par Me Pétra LALEVIC

Source officielle

6ème chambre

DTA_2505249_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Lalevic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

6ème chambre

DTA_2505251_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2000986_20230406

Administratif

6 avril 2023

B A, représenté par Me Lalevic, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine) l'a placé en congé

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412847_20250131

Administratif

31 janvier 2025

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre de l'opération de démolition de l'EHPAD Les Pins à Lalevade

Source officielle

6137269dcd580146774270e7

Cassation

28 juin 2005

l'Environnement (DRIRE) va effectuer des contrôles sur plusieurs sites appartenant à la société coopérative agricole Agro Picardie ; que le 14 juin 2001, une vérification a lieu sur le site de Lanneville

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6440d833e704a005d1ed7177

Appel

19 avril 2023

EUROP'CONDUITE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brahima DIABY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0390 INTIMEE Madame [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pétra LALEVIC

Source officielle

civ3

6137211fcd580146773f1281

Cassation

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert Z..., demeurant à Meyras, Lalevade d'Ardèche (Ardèche)

Source officielle

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b3

T. Judiciaire

26 décembre 2023

nationalité Mauritanienne, demeurant 73 rue Ernest Renan 92000 NANTERRE Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Pétra LALEVIC

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324114_20231214

Administratif

14 décembre 2023

B, représenté par Me Lalevic, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096fbf9fd47c90a13bf7

Appel

12 janvier 2023

protection du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-20-001267 APPELANTS Monsieur [S] [O] né le 1er janvier 1971 à [Localité 4] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pétra LALEVIC

Source officielle

Serv. contentieux social

69d7e9d7cdc6046d47adfcab

T. Judiciaire

8 avril 2026

2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QX7 N° de MINUTE : 26/00917 DEMANDEUR Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] présente et assistée par Me Pétra LALEVIC

Source officielle

JAF Cabinet 3

670036bac34eb4cc85796b2b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

P] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 17] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Karema OUGHCHA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 149, et Maître Petra LALEVIC

Source officielle

JAF section 1 cab 2

6a0cb158cdc6046d473a1f7c

T. Judiciaire

19 mai 2026

35443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CAB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 245 du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Pétra LALEVIC

Source officielle

3ème chambre

DTA_2006919_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2020 et 15 avril 2021, la société Expertim Immobilier, représentée par Me Lalevic, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412856_20250131

Administratif

31 janvier 2025

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre de l'opération de construction d'un nouvel EHPAD à Lalevade

Source officielle

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc235491

T. Judiciaire

26 décembre 2023

S] [P] né le 04 Janvier 1988 à TOUBA de nationalité Sénégalaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Pétra LALEVIC

Source officielle

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc235494

T. Judiciaire

26 décembre 2023

[S] [R] né le 12 Octobre 1991 à PENJAB de nationalité Indienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Pétra LALEVIC

Source officielle

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