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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0d60c25a97f0381f4d0e
3 mars 2015
3 mars 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/02908 SCI LA LAUZIERE C/ SA GROUPE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006813_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 2 : La commune de Marseille versera à la SCI La Lauzière la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice.
Source officielle2ème Chambre civile
66a15696bfa4c7b1df1cbb86
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Cadastre 3] section AL Commune de [Localité 9] et parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] section AI de la commune de [Localité 6]) ont été transférés à l’Association Syndicale Libre du LOTISSEMENT DE LAVALLIERE
Source officielleciv1
613720a4cd580146773ecdbe
22 juillet 1987
22 juillet 1987
à divers locataires pour usage de commerce ou d'habitation ; que parmi ces locataires figurait la société anonyme "Le Florence", qui y exploitait un fonds de commerce de restaurant dont les époux Lamazère
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007900992
18 octobre 1995
18 octobre 1995
et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 janvier 1991 et 2 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE LA LAUZIERE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519142_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ils soutiennent que, le 11 juillet 2016, Yolande Lamarlere a été admise au service ambulatoire du centre hospitalier de Saint-Denis pour y subir une fibroscopie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300879
9 juillet 2013
9 juillet 2013
d'achat devant être levée avant le 1er septembre 1999 à peine de caducité ; que par un acte du 19 novembre 1999, la société Supa a consenti une nouvelle promesse à la société civile immobilière La Lauzière
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68ef2dc28a85971c3ac200b8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Pierre DANIEL LAMAZIERE, avocat au barreau de PERIGUEUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu la déclaration d'appel du 20 Février 2025, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89214
1 mars 2007
1 mars 2007
RICHARD-LAMAGNERE-COUDRAY / Christian Q..., Maria Y... épouse Q... Arrêt rendu le PREMIER MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210823
21 novembre 2019
21 novembre 2019
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Plaisance Lamairesse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205554_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par une déféré, enregistré le 21 octobre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales demande au tribunal d'annuler la délibération du 17 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lamanère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300350
27 mars 2008
27 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Belles Challes Lauzières du désistement de son pourvoi en ce
Source officielleJCP
686c1140dd7001754d61be12
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Monsieur [V] [S], muni d’un pouvoir régulier ; DEMANDEURS Et : Monsieur [K] [X] Né le 21 Décembre 1964 à [Localité 5] (95) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre DANIEL LAMAZIERE
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f07e
16 mai 2001
16 mai 2001
Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Lauzière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310056
7 février 2019
7 février 2019
conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des syndicats des copropriétaires de la résidence Le Lavalliere
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e548
9 avril 2024
9 avril 2024
SCP SCP ALLIOT - GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [S] [T] née le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 13] (25) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008118161
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Jean-Claude O... et autres, demeurant à Bouix (19160) Lamazière-Basse ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Limoges
Source officielleciv3
61372366cd58014677409414
22 mars 2000
22 mars 2000
Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lauzière
Source officielleciv1
61372450cd580146774147b6
16 novembre 2004
16 novembre 2004
rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont, par acte du 10 avril 1995, fait donation à leurs trois enfants de la nue-propriété de divers lots de copropriété dépendant de l'immeuble La Lauzière
Source officielleCh 9 (référés)
68dd89ac548223b2c7ac93ac
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, avocat au barreau d’AMIENS substituée par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d’AMIENS Monsieur [H] [G] né le 31 Juillet 1985 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4]
Source officiellePage 2 sur 15