et ne pouvait pas les céder à la société Euro Landes Investissements ; que le 2 avril 2008, la société Euro Landes avait fait signifier à la société Etablissements [R] [Localité 1] les actes de cessions

l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que l'affichage syndical s'exerce librement sous réserve de l'application des dispositions relatives à la presse, que les attaques personnelles lancées

conservatoire", au moment où il la lui avait notifiée de façon verbale, le 8 septembre 2015, pour des faits ensuite retenus dans la lettre de licenciement ; que la procédure de licenciement n'a été lancée

Y..., loin de pratiquer la chasse par la recherche, la poursuite, l'attente ou la capture de gibier, s'exerçait à tirer sur des bouteilles lancées en l'air, activité n'ayant aucun rapport avec un acte

coupable d'avoir fait usage, courant 1998, d'un document délivré par une administration publique et constatant une qualité, falsifié, le condamnant à une amende de 3 000 euros et recevant la SA Park Lane

Par procès-verbal du 31 mai 2021, à la requête de la SAS PG Lange & Compagnie, un constat d'état des lieux de sortie a été dressé, en présence du mandataire des bailleurs.

forces de l'ordre ; qu'Amand X... est interpellé alors qu'il a en main quatre cailloux ; que le major de gendarmerie Y... et le gendarme Z... ont reconnu Amand X... comme étant l'individu qui avait lancé

R..., dont il n'est pas établi avec certitude qu'il a usé de jumelles IL dans un temps proche de son lancer, n'était pas en mesure d'identifier la position des opposants lorsqu'il y a procédé ; qu'en se

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"Bien que directement affectés, les habitants de la zone concernée semblent n'avoir été ni informés ni consultés correctement avant le lancement du projet : l'étude d'impact social et environnemental n'a

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contrats de travaux d'éclairage public, réseaux électriques et téléphoniques en Corse ; "aux motifs que, le Syndicat intercommunal d'électrification du sud de la Corse (SIE du sud de la Corse) a lancé