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6 338 résultats pour « Landau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01046

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X..., elle n'avait pas une bonne maîtrise de la langue anglaise et ne traduisait ni ne rédigeait des mails en anglais ; qu'en se bornant à constater que des mails en langue anglaise étaient adressés à

Source officielle
CC

soc

61372406cd5801467741148b

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

étrangère ; qu'est nécessairement étrangère, au sens de ce texte, toute autre langue que le français, langue officielle de la République ; qu'en énonçant que M. et Mme X... étant originaires d'Algérie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200912

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

.), « interprétariat en langue croate » (H-1.9.5.), « traduction en langue croate » (H-2.9.5.), « interprétariat en langue monténégrine » (H-1.9.12.), « traduction en langue monténégrine » (H-2.9.12.),

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200494

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme F N... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat en langues arabe et kabyle. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100576

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

aux termes de l'article 23 du code de procédure civile que le juge connaît la langue dans laquelle s'exprime les parties ; qu'en l'espèce, Mme T... produit la pièce n°1en langue anglaise sans respecter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200648

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.06.06) et « traduction en langue russe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201041

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [J] expose être titulaire d'un baccalauréat « langues étrangères français, anglais, arabe », et d'une licence en communication ainsi que du diplôme d'études en langue française niveau B2.

Source officielle
CC

civ2

60794d3d9ba5988459c48642

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

autre vol ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de ne pas avoir annulé la procédure, alors, selon le moyen : 1 / que, ne parlant pas la langue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201033

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.09.14) et « traduction en langue russe » ( H-02.09.14).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200867

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Mme W... fait valoir qu'elle a vécu de longues années en Espagne dans une région de langue catalane, qu'elle a la possibilité de travailler des écrits dans les trois langues et qu'elle prépare l'agrégation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200477

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

F... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique traduction en langue arabe. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201307

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

aux rubriques interprétariat et traduction en langue monténégrine. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200906

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [Z] fait valoir que le moldave et le roumain sont ses langues maternelles, qu'elle a étudié le russe depuis la maternelle jusqu'aux études universitaires et qu'elle maîtrise ces langues à un niveau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00344

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[I], alors « que la personne poursuivie, si elle ne comprend pas la langue française, a droit, dans une langue qu'elle comprend, à l'assistance d'un interprète, et, sauf renonciation expresse et éclairée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200914

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

nomenclature : « interprétariat en langue bosnienne » (H-1.9.3.), « traduction en langue bosnienne » (H-2.9.3.), « interprétariat en langue croate » (H-1.9.5.), « traduction en langue croate » (H-2.9.5

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00700

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

langue étrangère pour pouvoir effectuer leur travail dans cette langue ; qu'en affirmant, en l'espèce, pour reconnaître à M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5f6

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

qu'il comprend ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que l'accusé ne comprenant pas suffisamment la langue française, un interprète de langue italienne a dû être désigné pour l'assister

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201250

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Mme [O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat en langue allemande (H-01.04.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200729

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] fait valoir que la traduction et l'interprétariat en langue thaïlandaise sont essentielles pour faciliter le travail de la justice, notamment dans les affaires relevant du droit d'asile, des droits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201006

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en « langues africaines », en « langues anglaises

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AGLANDAU VENTURES

SIREN 939009908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LANDAUL GRANULATS

SIREN 493462626GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification de l'administration.

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI DU MANE LANDAUL

SIREN 380207134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification de l'administration.

15/09/2026

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Dépôts des comptes

Landau & Rudowicz

SIREN 949035380GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PREFABRICATION DE LANDAUL

SIREN 503464158GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

27/08/2026

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