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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372385cd5801467740ae87
16 mai 2000
16 mai 2000
directeur général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, domicilié ..., en interprétation de l'arrêt n° 1661 D du 19 octobre 1999, dans une affaire l'opposant à la société Lassarat
Source officielleChambre 1-2
653b587d502b828318c4e1f3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LASCARIS FONCIERE DU CAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la société Arthema, la société MMA Assurances IARD Assurances mutuelles, la société MMA IARD, la société AARP Patricia Jaunet, la Mutuelle architectes français (MAF), la société Entreprise Philippe Lassarat
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03889_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par suite, l'association centre familial du Lazaret n'est pas fondée à soutenir que M. et Mme A ne disposent pas d'un intérêt à agir à l'encontre de cet arrêté.
Source officiellecomm
6137234ccd58014677407f33
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal de grande instance du Havre, au profit de la société Lassarat
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b224
29 novembre 2007
29 novembre 2007
La Cour de renvoi a été saisie par Jacques et Lazarette Y... (contre Charles X..., Guy Y... et le trust Odile et Nicolas Y...), par Pierre A... (contre tous) et par Emmanuelle et Vincent Y...
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b84
27 janvier 1993
27 janvier 1993
par le fabricant, l'ouvrage, la partie d'ouvrage ou l'élément d'équipement considéré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 mai 1990), statuant sur renvoi après cassation, que la société Lacarelle
Source officiellesoc
61372691cd580146774269f7
22 mai 2002
22 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'exception de déchéance soulevée par la défense : Attendu que la société Lassarat construction
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133b
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Se plaignant de défectuosités de ces joints d'étanchéité, la société Lassarat a obtenu par ordonnance de référé du 24 mai 2006 la désignation d'un expert, M.
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee754
26 octobre 1988
26 octobre 1988
(Saône-et-Loire), es-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société LACARELLE, dont le siège social est à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), "Le Manoir", route de Fereuil, à la suite d'un jugement
Source officiellesoc
61372329cd58014677406344
27 janvier 1999
27 janvier 1999
114, cité Wacapou, 97310 Kourou, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne (contentieux des élections professionnelles), au profit de la société Lassarat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301256
20 octobre 2010
20 octobre 2010
ainsi que des frais correspondant à l'enlèvement par le syndic de copropriété, sans en avoir été averti, d'objets entreposés dans sa cave, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lautaret
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008217168
5 janvier 2005
5 janvier 2005
l'exécution de la décision du président du Conseil général du DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES du 13 février 2004 refusant d'exécuter les travaux de reconstruction du mur de soutènement du chemin du Lazaret
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410616
19 février 2002
19 février 2002
Fabre, 83500 La Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société Foncière du Lazaret
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ead
20 avril 2000
20 avril 2000
Ce pastel a été exécuté d'après une gravure de Paul HELLEU, "Le chapeau de Lancret".
Source officiellesoc
61372447cd580146774142bc
30 mars 2005
30 mars 2005
X..., engagé le 17 février 1997 par l'association Le Lazaret, a été licencié le 27 mars 2001 ; que, contestant ce licenciement et réclamant diverses sommes, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502221_20250804
4 août 2025
4 août 2025
D C, des locaux correspondants aux lots n°38, 39, 40, 60, 61, 44, 45 et 46 de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles cadastrées section HC n°33 et 34, situées avenue du Lazaret, Terre-Plein Sud
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00694
31 mars 2009
31 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Philippe Lassarat a procédé en mars et avril 2005 au licenciement économique de dix-sept
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508254_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
- la société Altrad Arnholdt, - la société Lefevre, - la société entreprise Alain Le Ny, - la société Coanus couverture, - la société Baudin Chateauneuf, - la société entreprise Philippe Lassarat
Source officielle2 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008056570
15 octobre 1999
15 octobre 1999
.75 demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 10 janvier 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction des sections de l'autoroute A. 75 comprises entre Engayresque et Lasparet
Source officiellePage 2 sur 11