CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 résultats pour « Laurence DUPERIER- »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163d00374df0e9c0194f8e0

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

MAAF ASSURANCES - désistement à son égard - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163c2bb1a5f0a71dc3c9135

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

DELFLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société SODEREC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP THERY-LAURENT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162b24c4abc2618d50e04da

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués Assistés de Maître Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Monsieur [S] [G

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d564ddcdc6046d47718092

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

particulier qui leur a été consenti et que, dès lors, elles sont les légitimes propriétaires de : Les garages situés à Marseille (IV), 24.26 rue des 3 frères CARASSO, rue du Jarret et Boulevard Françoise DUPARC

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163121b615c943a65e04361

Appel

22 février 2012

22 février 2012

SCEA [H] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 8] représentée par son représentant légal Madame [Y] [F] épouse [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par la SCP THERY LAURENT

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Tiers : La SCP Carole DUPARC et [R] [C], Commissaires de Justice Audienciers, prise en la personne de Me [R] [C], [Adresse 4].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e44c25a97f0381f542b

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANT Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (CAMEROUN) Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795463

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Laurence Josèphe J... épouse M..., demeurant ..., M. Joseph XD... Q..., demeurant ..., M. Georges U... XG..., demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 3 chemin commune Bègue, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

617a7e466a7868bc87eacb5e

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

DES BASSINS DU PONT D'ARDRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162986e201c88caf8c4e17d

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

APPEL PROVOQUÉ IMPRONTA ITALGRANITI INDUSTRIE CERAMICHE SPA, société par actions de droit italien Ayant son siège social [Adresse 17] [Localité 3] (ITALIE) représentée par Me Marie-Hélène LAURENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu SCL COMPANY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
CA

21e chambre

60344190b0d950328fdc8673

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616323173dbed56e5e2c2f77

Appel

22 février 2012

22 février 2012

personne de son co-gérant SARL ADH IMMO dont le siège est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par la SCP THERY LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89809

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEBAVELAERE ayant son siège social 57 rue du Rivage B.P. 97 Résidence Plein Sud 59522 HAZEBROUCK CEDEX représentée par son représentant légal Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742133f

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne du chef de dénonciation calomnieuse dans une plainte avec constitution de partie civile contre X... mais visant le sieur A..., dirigeant de la société Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616246c6af0a1de0eb1b652b

Appel

8 août 2012

8 août 2012

siège social [Adresse 3] [Adresse 7] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Jean-Claude HERBIN, avocat au barreau de CAMBRAI constitué aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e55

Appel

29 décembre 2014

29 décembre 2014

- déclaré recevable l'opposition formée par monsieur Xavier X...à l'encontre d'une ordonnance d'injonction de payer du 1er décembre 2011, - déclaré irrecevable l'intervention volontaire de monsieur Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd53

Appel

29 août 2008

29 août 2008

(DUPARC) 97438 SAINTE-MARIE Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE " Z...VERA ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd8994f

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

née le 10 décembre 1961 à CALAIS demeurant... 62137 COULOGNE Représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Assistés de la SCP LOEZ DEGUINES ET DA SILVA, avocats au barreau

Source officielle
CA

15e chambre

6032f554892f2d68c6ae8a3f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Jugement rendu(e) le 01 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 15/00720 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand CASTEX Me Laurent

Source officielle