DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [P] [X], en sa qualité de mandataire judiciaire de GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence DUPERIER-BERTHON

Représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Association FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL ALPES-MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurence

REGIONALE SUD-EST M° [X], Mandataire judiciaire du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE Grosse délivrée le : à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Laurence

DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [Z] [X], en sa qualité de mandataire judiciaire de GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence DUPERIER-BERTHON

DBVB-V-B7C-BC33U SAS EUROPCAR FRANCE C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : -Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurence

DBVB-V-B7F-BH5HM [A] [T] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : - Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V106 - Me Laurence

] & ASSOCIES Mutualité OXANCE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : 07 avril 2023 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Laurence

2016 N°2016/104 Rôle N° 13/21925 [I] [Q] C/ SARL CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE [R] [V] DIT [H] Grosse délivrée le : à : Me Laurence

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,

Me Laurence G...

-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI Société MANPOWER SAS SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET

LILLE REF : BM/VR DEMANDEUR au contredit Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception assisté de Maître Laurence

CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP THERY - LAURENT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 88-41.677, V 88-41.678, W 88-41.679 et X 88-41.680 formés par la société Ducellier, dont le siège social est

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/07650 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVXX Société SOCIETE DUPARC ET GESLIN C/ CPAM ISERE APPEL D'UNE DÉCISION

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SELARL

Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] Madame [N] [K] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 6] représentés par la SCP THERY-LAURENT