Laurent Z..., demeurant ..., 2°/ M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 3°/ M. Gérard Y..., demeurant ..., 4°/ M. Yvon B..., demeurant ..., 5°/ M. Pierre C..., demeurant ..., 6°/ M.

RG : 11/1205HC EXPOSE DU LITIGE Le 2 novembre 2004, [R] [K] a été embauché par la société Newlog en qualité d'agent de production aux expéditions pour occuper le poste de conducteur de machine

Comme l'observe à juste titre le ministère public, le jugement n'est pas produit en expédition conforme mais présente l'apparence du jugement original, soit la minute.

Laurent Y... du bien immobilier appartenant en propre à Mme Françoise X...

PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

décision, née le 25 juin 2024, par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à La Havane

vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

; 6 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne de Laurent A... ?

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/00578 APPELANTE SARL [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hassan

conventions des 29 mars et 2 mai 1991 a fait l'objet d'une transaction le 17 octobre 2000 ; que le 30 octobre 2000, la société Les Agrégats du Rhône a été absorbée par la société Carrières de Saint-Laurent

conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, de la SCP Boulloche, avocat de M.

PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

HAMON La présidente, Signé M. BERNABEU La greffière, Signé G.