et annexes à Me Laurence HAMANN Expédition et annexes à Me Raphaël NISAND Me Laurence HAMANN Me Raphaël NISAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

GUANG YUAN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Octobre 2021 par le Président du TJ de [Localité 3] N° RG : 21/00400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Laurent Guth, rapporteur public.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 25 février 1991 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation

La part de responsabilité du maître d''uvre ne saurait excéder tout au plus 20 %.

Laurent X..., partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 septembre 2016, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 7 janvier 1991 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, au nom de Mme Sylvette X..

PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

pas les autres intéressés qui ne peuvent non plus l'opposer pour se soustraire à leur propre obligation ; que le "protocole d'accord" signé par Bruno Z... est donc sans incidence sur l'engagement de Laurent

rendu le 15 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 17/01509 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hanane

. ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE, et HAZAN, avocat en la Cour, et tendant à la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la chambre criminelle

Monsieur Hassan Huseyin Z...

vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [J] [G], et les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X...

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

décision, née le 25 juin 2024, par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à La Havane