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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67f83472cf40727a00447581
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RCS NIMES N° D 314 791 526 8 Place Questel 30000 NIMES représentée par Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE Mme [B] [M] née le 05 Août 2001 à NIMES
Source officielle8e Chambre C
60364902174c6baa7a4c8c3d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE La Caisse de Crédit Mutuel Villeneuve les Avignon, prise en la personne de son représentant légal dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f336
12 octobre 2022
12 octobre 2022
réel, dans un tiroir de son bureau, la salariée précisant se demander s'il n'avait pas fait en sorte qu'elle le voit, * avait proféré à son encontre des insultes homophobes en lui disant « hey la gouine
Source officielle1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AUTOMOBILES CITROËN prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 2-10, Boulevard de l'Europe 78300 POISSY Représentée par Maître CHAMAYOU de la SELARL LAURENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91833
24 juin 2014
24 juin 2014
substituant Maître Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON-No du dossier 2010261 INTIMEE : L'ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI 7 rue de Paradis 53000 LAVAL non comparante-représentée par Maître LE GOURIFF
Source officielle8ème chambre 1ère section
695d6a1e75782d5f0600c2ad
6 janvier 2026
6 janvier 2026
chambre 1ère section N° RG 22/01390 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV545 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, Première Vice-Présidente Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Madame Alexandra GOUIN
Source officielleChambre sociale 4-4
69d73370cdc6046d4799d320
8 avril 2026
8 avril 2026
APPELANTE **************** Monsieur [O] [V] né le 1er juillet 1972 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Amel CHARTRAIN de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN
Source officielle17e chambre
64bb735e0d42fcd969e7cf75
19 juillet 2023
19 juillet 2023
APPELANTE **************** Madame [N] [T] née le 3 décembre 1970 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Amel CHARTRAIN de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 06 Octobre 1963 à MANOSQUE (04100) ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Laurence
Source officielle1ère chambre
6708c031445a086e2bcede15
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Romain Floutier à Me Sophie Menard-Chaze à Me Jean-michel Divisia (x2) à Me Nicolas Jonquet à Me Geoffrey Piton à Me Stéphane Gouin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
I et Mme E, et de Me Gouin Poirier, substituant Me Prieur, représentant la commune de Fouesnant. Trois notes en délibéré, présentées pour M. I et Mme E, ont été enregistrées le 15 novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e957
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 01 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00027 APPELANTE : Madame Martine X... ... 53810 CHANGE présente, assistée de Maître Laurence CHARVOZ
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