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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6040a83131336b630938c592
2 mars 2021
2 mars 2021
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (CAYMAN ISLANDS) représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Laurent
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591a6
27 juin 1978
27 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS SUR SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (REIMS 18 MAI 1976) LA SOCIETE DES ETABLISSEMENT GOUIN A ASSURE, DEPUIS 1956, LA DISTRIBUTION EXCLUSIVE,
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f66
29 janvier 2015
29 janvier 2015
de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 13 Mars 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92096
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, Mme Christine JEAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleciv3
613723f8cd580146774108fe
3 avril 2002
3 avril 2002
Joséphine Irénée XX..., veuve XY..., demeurant 75, cours Gouffe Castel, 13006 Marseille, 27 / M. Edouard Thomas XX..., demeurant ..., 28 / M.
Source officielleCABINET JAF 7
66901e02af84b0bef080cbbd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c43
20 septembre 2005
20 septembre 2005
, avocats au barreau de NIMESMonsieur Laurent THERONDné le 10 Janvier 1964 à NIMES (30000)Mas de Peyre30230 RODILHANreprésenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassisté de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER
Source officielleRétention Administrative
68df5d6c4a4e15bf2fe4f9a8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIF
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa41
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7a
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Cedex 9, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Km Delta - Rue John Mac Adam KM DELTA 30932 NÎMES CEDEX 9 Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Le Gouill, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 du préfet de la
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f9095f8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Axelle FERAY-LAURENT avocat au barreau de NIMES Mme [I] [T] ÉPOUSE [Y] née le 13 Mars 1964 à [Localité 20] [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES
Source officielleCABINET JAF 7
69cd620ecdc6046d47c6952d
1 avril 2026
1 avril 2026
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f1
26 avril 2012
26 avril 2012
Nous, Jean-Gabriel FILHOUSE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Véronique LAURENT VICAL, Greffier, présente lors des débats tenus le cinq Avril deux mille douze et du prononcé, Vu la procédure en
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89157
25 avril 2007
25 avril 2007
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleRéféré
66ff0732172da17169ed80fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MINUTE N° RG - N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4D Maître Guillaume MERLAND de la SCP AARPI MB AVOCATS Me Florent ESCOFFIER Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Denis BERTRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13cb6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, et Monsieur Laurent
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d807e704a005d1ed7031
19 avril 2023
19 avril 2023
BRMJ Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Nicolas JONQUET Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT
Source officielle2ème chambre section C
6789f569b7cff8efb73576d5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 04 Novembre 2024, où l'affaire a été
Source officielleJCP
6a0cd2bacdc6046d473ca807
18 mai 2026
18 mai 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 492 826 417 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane GOUIN
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