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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723fbcd58014677410b38
9 avril 2002
Lavallart, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phytéron International, demeurant 10, Mail Cousseau, 41000 Blois, 8 / de la société Sodep, société anonyme
613723eccd5801467740fefd
Hubert Lavallart, demeurant 10, mail Clousseau, 41000 Blois, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phyteron international, 3 / de la société Les Engrais Christian
613723eccd5801467740fefe
Hubert Lavallart, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phytéron international, domicilié 10, mail Clousseau, 41000 Blois, 3 / de la société Phytéron international
Chambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
Lavallart étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire. Par acte d'huissier du 2 août 2016, la SAS Spie Batignolles Fondations a assigné M.
cr
6079a8999ba5988459c4e380
20 mars 1968
REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE NOGENTAISE D'IMPRIMERIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 6 MARS 1967, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE LAVANANT, CONDAMNE POUR
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00615_20220407
7 avril 2022
Par un courrier du 2 mai 2017, le syndicat mixte de Lavalette a informé la SAS Bar Restaurant Lavalette qu'elle avait décidé de l'autoriser à occuper temporairement, jusqu'à la fin de l'année 2017, l'espace
Chambre Premier Président
64a50d11b8594705dbfccd1e
4 juillet 2023
nullité de l'ordonnance de taxe, - que la SCP [W] Roissard Lavanant s'engage à ne pas poursuivre l'exécution de l'ordonnance de taxe à l'encontre de M.
Juge des référés
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de Lavalette a délivré à M. A... D... et Mme B...
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0da
4 mai 2009
Société Daniel LAVALADE C / Stéphane X..., et autres S. A. R. L.
61372633cd58014677423bcd
26 septembre 2001
les dirigeants locaux et nationaux de la SNSM savaient, avant même 1992, que Marc X... détournait des fonds appartenant à l'association au bénéfice de sociétés parallèles (témoignages Coum D. 56, Lavanant
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501365_20260304
4 mars 2026
La communauté de communes Lavalette Tude Dronne a produit des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 5 août 2025.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01133
17 mai 2011
(Lavalade) de la conclusion avec le conseil général de ce département d'un nouveau marché attribuant le service de transport à cette dernière, à compter de la rentrée scolaire suivante ; qu'après avoir
6079b0b29ba5988459c4f7a5
13 décembre 1978
SUIVANTS, L. 122-14, L. 122-14-1 DU CODE DU TRAVAIL, 12 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LAVELATTE
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de la piscine d'été de Gardes le Pontaroux, passé par la communauté de communes Horte et Lavalette, devenue la communauté de communes Lavalette Tude
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211295_20240314
14 mars 2024
Par un acte, enregistré le 12 mars 2024, la société Sibel Bati, désormais représentée par Me Hubert Lavallart, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises (Blois), déclare
3ème chambre
DTA_2001499_20221230
30 décembre 2022
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449073.20211230
30 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du CIAS Lavalette Tude et Dronne n'est pas admis.
3ème Chambre
67ec3b55dd062d9f810e3ebf
1 avril 2025
de la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON, avocats au barreau de PARIS plaidant Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES
6253cd71bd3db21cbdd935f1
14 octobre 2016
QC- H2G3A CANADA Représentée par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Stéphanie Aline Z... née le 29 Septembre 1978 à Paris (75014) (75014
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CETAT:CETATEXT000007618332
6 janvier 1984
CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CIVILE "LAVALANCE" A ETE CONSTITUEE PAR UN ACTE AUTHENTIQUE, LE 29 DECEMBRE 1958, EN VUE DE L'ACQUISITION, DE LA LOCATION ET DE L'AMENAGEMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE DE CLINIQUE
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