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562 résultats pour « Lavallart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723fbcd58014677410b38

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Lavallart, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phytéron International, demeurant 10, Mail Cousseau, 41000 Blois, 8 / de la société Sodep, société anonyme

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefd

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Hubert Lavallart, demeurant 10, mail Clousseau, 41000 Blois, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phyteron international, 3 / de la société Les Engrais Christian

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefe

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Hubert Lavallart, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phytéron international, domicilié 10, mail Clousseau, 41000 Blois, 3 / de la société Phytéron international

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd51b6a90a057d2a5a0a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Lavallart étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire. Par acte d'huissier du 2 août 2016, la SAS Spie Batignolles Fondations a assigné M.

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e380

Cassation

20 mars 1968

20 mars 1968

REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE NOGENTAISE D'IMPRIMERIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 6 MARS 1967, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE LAVANANT, CONDAMNE POUR

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00615_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un courrier du 2 mai 2017, le syndicat mixte de Lavalette a informé la SAS Bar Restaurant Lavalette qu'elle avait décidé de l'autoriser à occuper temporairement, jusqu'à la fin de l'année 2017, l'espace

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a50d11b8594705dbfccd1e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

nullité de l'ordonnance de taxe, - que la SCP [W] Roissard Lavanant s'engage à ne pas poursuivre l'exécution de l'ordonnance de taxe à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01931_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de Lavalette a délivré à M. A... D... et Mme B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0da

Appel

4 mai 2009

4 mai 2009

Société Daniel LAVALADE C / Stéphane X..., et autres S. A. R. L.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bcd

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

les dirigeants locaux et nationaux de la SNSM savaient, avant même 1992, que Marc X... détournait des fonds appartenant à l'association au bénéfice de sociétés parallèles (témoignages Coum D. 56, Lavanant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501365_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La communauté de communes Lavalette Tude Dronne a produit des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 5 août 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01133

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

(Lavalade) de la conclusion avec le conseil général de ce département d'un nouveau marché attribuant le service de transport à cette dernière, à compter de la rentrée scolaire suivante ; qu'après avoir

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7a5

Cassation

13 décembre 1978

13 décembre 1978

SUIVANTS, L. 122-14, L. 122-14-1 DU CODE DU TRAVAIL, 12 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LAVELATTE

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00657_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de la piscine d'été de Gardes le Pontaroux, passé par la communauté de communes Horte et Lavalette, devenue la communauté de communes Lavalette Tude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211295_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un acte, enregistré le 12 mars 2024, la société Sibel Bati, désormais représentée par Me Hubert Lavallart, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises (Blois), déclare

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001499_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de la piscine d'été de Gardes le Pontaroux, passé par la communauté de communes Horte et Lavalette, devenue la communauté de communes Lavalette Tude

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449073.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du CIAS Lavalette Tude et Dronne n'est pas admis.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67ec3b55dd062d9f810e3ebf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON, avocats au barreau de PARIS plaidant Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f1

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

QC- H2G3A CANADA Représentée par Me Alexandre LAVILLAT de la SCP LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0703 Madame Stéphanie Aline Z... née le 29 Septembre 1978 à Paris (75014) (75014

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618332

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CIVILE "LAVALANCE" A ETE CONSTITUEE PAR UN ACTE AUTHENTIQUE, LE 29 DECEMBRE 1958, EN VUE DE L'ACQUISITION, DE LA LOCATION ET DE L'AMENAGEMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE DE CLINIQUE

Source officielle

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