cassation (2e Civ. 9 décembre 2003, Bull II, n° 370), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er mai 1995 au 31 mars 1998, l'inspecteur du recouvrement a adressé, le 5 mai 1998, à la société Legris

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Seca Lebris

Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, M. de Leiris

471,50 francs, et non contestés dans leur montant, doivent être remboursés à la partie civile ; ""... ... qu'il en est de même concernant le préjudice matériel, représenté par la disparition du chien lévrier

QUI AVAIT MIS FIN AU LITIGE ENTRE LES PARTIES, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA TRANSACTION SUSVISEE N'AVAIT PAS ETE SIGNEE PAR UN REPRESENTANT DE FLANDRIA, MAIS SEULEMENT PAR SON CONSEIL, LEBRIS

La société Keyria, elle-même détenue par la société Legris industries par l'intermédiaire des sociétés Legris industries Partner 1 et Legris industries FE, était la société holding de la division Keyria

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Lebris Garage poids lourds, dont le siège est ..., en cassation

industries SE, dont le siège est [Adresse 74] (Belgique), en son nom et venant aux droits des sociétés Legris industries et Fregate, 3°/ à la Délégation nationale AGS, dont le siège est [Adresse 72

Enfin, la Société LEGRIS ne peut invoquer une quelconque prescription dans la mesure où la validité des mise en demeure du 3 Juin 1998 a été admise.

REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, NOTAMMENT DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LES PARTIES ET DE LA NOTE DE SERVICE DU 29 JUIN 1972, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEGRIS

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Legris Industries a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge du rappel de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LEGRIS QUI, APRES AVOIR TRAVAILLE PENDANT DE LONGUES ANNEES COMME REPORTER AU SERVICE DES INFORMATIONS DU JOURNAL LE MONDE, ETAIT DEVENU

Par contrat en date du 2 janvier 2020, la société [M] a confié à la société Lebris Expertises la mission d'évaluer les préjudices qu'elle a subis du fait de cet incendie et de l'assister à l'expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2026, la SARL Letrier, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article

JEAN-CLAUDE, - L'ASSOCIATION NORMANDE DES COURSES DE LEVRIERS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 8 DECEMBRE 1983, QUI, POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DE LA BILLETTERIE, LES

: LETTRIX (SARL) [Adresse 2] R.C.S 879 320 042 * Représenté : M [L] [J], gérant de la SARL LETTRIX Comparant, Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P.

LEARI ayant pour mandataire la SAS REGIR sise [Adresse 1] [Localité 4] C/ S.A.S.

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 octobre 2008), que Mme X..., épouse Y..., et Mme Z..., épouse A..., ont assigné Mme B..., épouse C..., et Mme C..., épouse D..., ainsi que la commune de Savignac-Ledrier

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Leri aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Leri

demande tendant à l'annulation de 2 décisions en date du 26 janvier 1984 par lesquelles le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône a d'une part retiré la garde des enfants Legris