(CMG), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au GAEC du Soleil Levant

universel à compter du 16 novembre 1999 à charge pour lui de délivrer des legs particuliers dont 150 000 francs à la prévenue ; que, s'il est établi que Jean X... avait rédigé en avril 1989 un testament léguant

par Mme [W] [A], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel de d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Lepante

convenu ; qu'en ne constatant pas un accord précis sur un fermage en corrélation avec la superfice occupée par X... fils, en suite de l'annulation de la donation-partage du 4 décembre 1987, et en ne levant

B... à plusieurs reprises en lui disant qu'il avait de la chance d'être handicapé sinon il serait déjà passé par la fenêtre, illustrant ces termes en se levant pour écarter les stores de la fenêtre pour

[B] et [F] [T] et a rédigé en leur présence le 24 septembre 2011 un testament en leur faveur, leur léguant son appartement de [Localité 10].

Ils observent en effet qu'en présence d'héritiers réservataires, le conjoint n'a pas la qualité d'héritier et peut donc être déshérité par un testament de son époux léguant la quotité disponible à une

C..., en l'état d'un testament léguant divers biens à ses petits-enfants, S..., M... et K... D..., ainsi qu'F... et N... C.... M. U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Meubles Lestant, dont le siège est ... à Villefranche-sur-Cher

A..., en l'état d'un testament olographe du 5 octobre 2012, léguant divers biens mobiliers et immobiliers à Mme P..., infirmière libérale. 2. Celle-ci a assigné M. A... en délivrance de son legs.

formation du contrat, alors, selon le moyen, "1°/ que seules les réserves susceptibles de constituer une contre-proposition font obstacle à la formation du contrat par l'acceptation de l'offre ; qu'en levant

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 septembre 2022), [J] [B] est décédé le 28 août 2016, en l'état d'un testament olographe léguant à Mme [X], sa concubine, la maison constituant leur domicile, avec le

Bordeaux, 21 juin 2016) que James Y... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder sa fille, Françoise, en l'état d'un testament olographe du 17 juin 2009, déposé au rang des minutes d'un notaire, léguant

épouse X..., demeurant ... neuve à Cavaillon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Le Levant

irrecevable cependant qu'il produisait des titres régulièrement publiés sur les parcelles revendiquées par les consorts L... et un testament rédigé en sa faveur le 24 avril 2013 par feue Mme N... lui léguant

X... un ensemble de terres ; qu'il est décédé le [...] en léguant à M. Marcel Y... les parcelles [...] et [...] ; que, par acte du 28 mars 2013, M. Marcel Y... a délivré congé à M.

Louise B..., son épouse, et leurs deux enfants, C... et Alain ; que cette dernière est décédée le [...]       , laissant pour lui succéder ses deux enfants, en l'état d'un testament du 15 avril 2001 léguant

juillet 2016), que Suzanne E... est décédée le [...], laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Marie-Louise, Jeanine, Suzanne et Louis Y..., en l'état d'un testament olographe du 20 mars 2002 léguant

Atendu que les époux Z... font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le débiteur peut renoncer à la condition stipulée dans son intérêt et qu'en levant

Lecante, Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.