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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10135
7 juin 2016
Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leplatre & Cie, société anonyme
5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639d7
7 janvier 2025
de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C128 Compagnie d’assurance MMA IARD représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305327_20251203
3 décembre 2025
Le désistement de Me Leprêtre, liquidateur judiciaire représentant la société ICS est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104353_20220830
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, la SAS Leplatre, représentée par Me Augé, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction, pour un montant
juge unique (1)
DTA_2208470_20240712
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société Leprêtre-Magnier conclut au rejet de la requête.
DTA_2210100_20240712
La requête a été communiquée à la société Leprêtre-Magnier qui n'a pas produit de mémoire en défense.
civ3
61372096cd580146773ec035
12 février 1970
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LEPERT A VENDU A LA SCI DE LA RUE VIS, DONT IL ETAIT LE GERANT, LE DROIT DE SURELEVATION
civ2
6079411b9ba5988459c405dd
4 avril 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE LEPRETRE ET COMPAGNIE AYANT INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER, QUI, SUR LA DEMANDE DE L'UNION POUR LE
613720d1cd580146773eea58
18 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE LOUIS LEPOUTRE, société anonyme dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10549
4 décembre 2024
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Société Leplatre
3ème chambre
DTA_2300482_20251003
3 octobre 2025
Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentante de la SAS Leplatre.
civ1
6137230fcd58014677404e3d
12 février 1998
, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) titulaire d'un office notarial Leprêtre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
informent le juge des référés qu’elles ne s’opposent pas à l’extension sollicitée et lui demandent d’étendre les opérations de l’expertise à la société MJ Alpes, prise en la personne de Me Caroline Lepetre
6137230ecd58014677404d6b
soc
6137210fcd580146773f0ab5
21 février 1990
... à Aire-sur-La-Lys (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SABBADINI-LEPRETRE
Chambre 6/Section 4
660eeb32fbb79e8fd3d2f326
3 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08464 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X63Z Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au
ECLI:FR:CCASS:2011:C300312
15 mars 2011
000 euros et de sa demande de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE Madame X... sollicite l'annulation du commandement de payer du 15 juin 1998 au motif que lorsqu'il a été délivré le « cabinet LESESTRE
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e08c25a97f0381f518b
27 novembre 2014
LEPRETRE était emprunteuse du Crédit Maritime pour un encours total de 1.383.299 euros.
Chambre de la famille
6a192043cdc6046d4752aba2
28 mai 2026
du 15 Mai 2025 APPELANTE : Madame [X] [L] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01344
23 juin 2010
X... a été engagé par la société Champagne veuve Lepitre pour la période du 2 juin 2008 au 15 août 2008 sans contrat de travail écrit; que les relations contractuelles ayant cessé le 4 juillet 2008, le
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