Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Lanzetti et compagnie (SNP), dont le siège social est sis à Lesa, Lago Maggiore (Italie), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Jean-Marie Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Boullez, avocat de la société "SCGC", de Me Blanc, avocat de la société

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la ville de Caen, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la ville

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Foussard, avocat de la Société de caution mutuelle des transporteurs de la

Dumas, président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, M.Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller

Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), au profit du Trésor public, dont le siège social est à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), avenue Jean Légler

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux

Ponsot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Trastour et Cie, de Me Copper-Royer

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de Me Foussard, avocat

Jean, René, Louis X..., demeurant ... à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), 19 / de M. Rolf Q..., 20 / de Mme Huguette, Mauricette K..., épouse Q..., demeurant tous deux ...

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.