immatriculée auprès du RCS de [Localité 10], sous le n°803 544 618, ayant son siège [Adresse 5], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Leslie

est situé [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 753 055 813, prise en la personne de son représentant légal, Madame [H] [D], représentée par Me Leslie

TARASCON ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [I] [P] né le 04 Juin 1944 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Leslie

RG 23/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNYN [S] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 22avril 2024 à Me ARNOUT

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSES : Madame [C] [W] née le 01 Juin 1951 à DARGUINAH (ALGERIE) 59 rue du refuge 13200 ARLES représentée par Me Leslie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Arnout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel

barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [O] [I] né le 11 Septembre 1966 à ARLES (13200) 4 rue de la roque 13200 ARLES représenté par Me Lila LACIDI, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Leslie

310115203368 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée Madame [B] [W] née le 03 Novembre 1971 à [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Leslie

en personne DEFENDERESSE : Madame [W] [M] née le 14 Avril 1988 à NIMES (30000) 5 rue Blaise Cendrars 13200 ARLES représentée par Me Lila LACIDI, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Leslie

autonome de retraite et de prévoyance, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Me Leslie

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de l'EURL Hucle et de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Blanc, avocat de la société Todaro, de Me Goutet, avocat

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Arnaud, - Y...

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SAS CHARLES ARNAUD IMMOBILIER – ALLIANCE ASSOCIES Transaction immobilières achat

Jean-Marie Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Argentaria Caja postal y banco hipotecario

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Banco extérior de Espana,

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Vincent, avocat de la société anonyme Catalogne Poids Lourds, de