vingt six par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEUR S.D.C. 3 & 5 rue Chanoine Letteron

regolamento (CE) n. 2868/95 (divenuta regola 22, paragrafo 6, del regolamento n. 2868/95, come modificato) – Impedimento relativo alla registrazione – Rischio di confusione – Articolo 8, paragrafo 1, lettera

alors, selon le pourvoi, d'une part, que le débiteur d'une obligation contractuelle ne peut être contraint à plus que ce à quoi il s'était engagé ; qu'en l'espèce, aux termes du contrat et d'une lettre

Z... sans mandat donné par le gérant, sans dénaturer la lettre de M.

VEUVE X..., ..., A PARIS (20E) AYANT ETE PRONONCEE LE 12 OCTOBRE 1961 AU PROFIT DE CETTE VILLE, IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 JANVIER 1966) DE DECLARER IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR LETTERON

, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, pour menaces de mort par écrit, menaces d'atteintes aux personnes par écrit et violences légères

violences volontaires, d'autre part, a condamné Arlindo Z... à 2 000 francs d'amende pour délit de coups ou violences volontaires et Emilia Z... à 1 000 francs d'amende pour contravention de violences légères

B... de libérer dans un délai de quinze jours le lieu d’hébergement qu’elle occupe avec ses trois enfants au 7 boulevard Joly Leterme à Saumur (Maine-et-Loire) et géré par l’association FTDA ; 2°)

de l'application de la législation de la sécurité sociale au sein de la société [3] (la cotisante), portant sur les années 2013 à 2014, l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a notifié à celle-ci une lettre

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que l'indication dans la lettre de licenciement proposant le bénéfice d'une

REMY ET LEBERT à payer à la SAS SAMSIC la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT aux entiers dépens, dont 202,77 € au titre de la procédure d'injonction

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 23 avril 2001), que la brusque ouverture de la porte de l'une des cuves fabriquées et vendues par la société Lejeune

At a certain point Lefteris Andronicou's sister and niece arrived and talked to Lefteris Andronicou through the door. Lefteris Andronicou told them that he was afraid of the police.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR EXPLOITS DES 17 ET 19 MARS 1965, TASIAUX A ASSIGNE DAME Y..., SON EPOUSE ET LETTERON, ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR AD HOC, AUX FINS

Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SA MEUBLES LEJEUNE FRERES le 10 mai 2005.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la fondation Jérôme Lejeune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

#Ricorso d'annullamento - Accordo di pesca CEE-Svezia - Lettera della Commissione relativa ad un'infrazione imputata ad una nave svedese.#Causa C-135/92.

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT EN IRAN, ALORS QU'ELLE EFFECTUAIT UN VOYAGE TOURISTIQUE AVEC LEJEUNE DANS LA VOITURE DE CELUI-CI ; QU'ELLE A DEMANDE DES DOMMAGES-INTERETS A LEJEUNE EN SE FONDANT SUR UN CONTRAT

X..., de Me Boulloche, avocat de la société Lejeune et fils, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Par une lettre du 1 er   août 1996 au président, M.