Y..., et leur assureur, la compagnie d'assurances Le Gan ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce recours en garantie, alors, qu'en premier lieu, la cour d'appel, qui a subordonné

non prévu pour le stationnement alors même que la présence en ce lieu de travaux et la chaussée mouillée rendaient la circulation difficile et potentiellement dangereuse, a commis une faute dimprudence

à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire

à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire

, au moins partiel, avec son inaptitude et enfin que l'employeur ait eu connaissance de ce lien, à la date du licenciement ; qu'en se bornant à relever, en premier lieu, que l'avis d&apos

T... ; . condamné, à compter de la date du prononcé du jugement entrepris et jusqu'à la libération des lieux, Mme R...

En l'absence de lien contractuel entre la société Cerise Techniques et la société de certification Tüv Rheinland, il s'agit donc de déterminer ce qu'est le lieu du fait dommageable en matière délictuelle

au prononcé des peines dont la confusion est sollicitée sont sans lien entre eux ; qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de rejeter en l'état la requête présentée par Jean-François X

et en possédait la clef ; que Mme X..., qui prétend avoir quitté les lieux à 17 h 30 pour rentrer chez elle et ne pas ressortir de la soirée, n'apporte aucun élément à l'appui de ses affirmations ;

du lieu où vivent ses enfants soit parce qu'ils sont majeurs soit parce qu'ils vivent avec un ex-conjoint ou un ex-concubin ; qu'en l'espèce, la cour a estimé que ses liens personnels attachaient M.

raison de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 27 mars 1997) d'avoir débouté l'intéressé, alors, selon le moyen, en premier lieu

L'arrêt ajoute que, cependant, la preuve de la probabilité du lien de causalité, qui reste donc hypothétique, est insuffisante à établir l'existence d'un tel lien. 5.

devait pas revêtir forcément la même qualification juridique à l'égard de l'un et de l'autre ; que Gilles A... étant employé par le centre en qualité de moniteur de voile, l'accident n'est pas sans lien

Michel X... fait grief à larrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation de toute décision qui s'y rattache par

Mais sur le second moyen : Attendu que EDF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu la faute inexcusable de l'employeur alors, selon le moyen, que la cour d'appel, pour retenir l'existence d'un lien

est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu

X..., s'il s'était produit sur le lieu de travail et pendant la journée de travail, n'avait manifestement aucun lien avec l'exécution du contrat de travail ; que les deux salariés impliqués revenaient

du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; que la demande formée par M.