requête enregistrée le 22 septembre 2022 sous le n° 2206128, et des mémoires enregistrés les 12 juin 2023, 19 octobre 2023 et 7 mars 2024, la Société Immobilière Carrefour, représentée par Me James du Pasquier

requête enregistrée le 22 septembre 2022 sous le n° 2206128, et des mémoires enregistrés les 12 juin 2023, 19 octobre 2023 et 7 mars 2024, la Société Immobilière Carrefour, représentée par Me James du Pasquier

X... et Mme Y... sont nées Abi le 30 avril 1998 et Lisa le 8 mai 1999, reconnues par leurs père et mère, lesquels se sont séparés ; Diverses décisions sont intervenues pour organiser les rapports parentaux

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

E... , à préparer l'arrivée sur le territoire national de cette drogue dont le poids et le prix étaient convenus et à accueillir les passeurs auxquels il fallait remettre le solde du prix partiellement

  Présidente ANNEXE Liste des requêtes N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   14828/15 17/03/2015 Isabella DEFILIPPIS 16/11/1933 Rutigliano   14853

n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,

n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,

n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,

n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2011413 le 30 juillet 2020 et le 30 mars 2021, la société Market, représentée par Me Reynaud-Fourton et Me Du Pasquier, demande au tribunal :

soutient que : - sa réclamation ne tendait pas à la contestation des coefficients de localisation ; - elle doit bénéficier, au titre de l'année 2020, des mécanismes de planchonnement et de lissage

soutient que : - sa réclamation ne tendait pas à la contestation des coefficients de localisation ; - elle doit bénéficier, au titre de l'année 2020, des mécanismes de planchonnement et de lissage

soutient que : - sa réclamation ne tendait pas à la contestation des coefficients de localisation ; - elle doit bénéficier, au titre de l'année 2020, des mécanismes de planchonnement et de lissage

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16 juin 2022, 19 décembre 2022 et 30 novembre 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier

N.VILLARET [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0813 DEFENDERESSE S.A.S.

SOCIÉTÉ CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6][Adresse 7] [Adresse 2] Représentée par Me Lisa

l'intéressé au titre du dernier mois de l'année civile, est allouée globalement pour l'année, périodes de travail et de congés payés confondues, dès lors qu'elle est assise sur le salaire mensuel de base lissé