sécurité sociale de EVRY RG n° 11/01615 APPELANTE Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES DE L'ESSONNE (UDAF 91) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Lise

T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Association ASSOCIATION JEAN COTXET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lise

comparant en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE Association Le CENTRE MONCEAU [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Lise

Décision du 09 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/07248 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSRZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Alexandre BRAUN - Me Lise

pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître BERLET substituant Maître Lise

enregistrée sous le no F 11/00187 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE : ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET EN ADDICTOLOGIE 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS représentée par Maître Lise

comparante en personne, assistée de Me Olivier LADREGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1587 INTIMEE S.A. " BAYARD RESEAU RELIGIEUX " 5 rue Bayard 75008 PARIS représentée par Me Lise CORNILLIER

Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître BERLET substituant Maître Lise

... 97113 GOURBEYRE Représenté par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), (avocats au barreau de la Guadeloupe) Madame Karine Z... ... 97115 SAINTE-ROSE Non Comparante Madame Anne-Lise

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2580 DÉFENDERESSES Fondation GRANCHER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lise

pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97), Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître BERLET substituant Maître Lise

2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : AD N° RG : F 20/00400 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Marc ANDRE Me Lise

ANDRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque A0319 DEFENDERESSE Association OCAPIAT venant aux droits d’OPCALIM depuis le 1er janvier 2020 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Lise

PAUL ANDRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque A0319 DEFENDERESSE Association OCAPIATvenant aux droits d’OPCALIM depuis le 1er janvier 2020 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Lise

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque D0350 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président assistée de

ANDRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque A0319 DEFENDERESSE Association OCAPIAT venant aux droits d’OPCALIM depuis le 1er janvier 2020 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Lise

Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers " Blanchet 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître BERLET substituant Maître Lise

CORINILLIER de la SELASU CORNILLIER AVOCATS Mme [M] [R] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a