Codes de loi français

Article 1

Il est créé un brevet des métiers d’art Ans et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse à six options :

Article XX

Les électeurs seront choisis par les assemblées primaires, en un seul scrutin de lisse double du nombre des électeurs qu'il s'agira de nommer.

Article 12

La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d’art Ans et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse aura lieu en 1995.

Article 7

Les demandes de licences de 3ème catégorie sont adressées à l'association de pêche et pisciculture agréée amodiataire du droit de pêche aux lignes sur le lac Léman.

Article 3

L’accès en première année du cycle d’études conduisant au brevet des métiers d’art Art. 1er techniques du tapis et de la tapisserie de lisse est ouverte aux élèves titulaires de l’un des diplômes suivants :

Article 9

Les cabines, cages, étuves dans lesquelles s'effectuent l'application ou le séchage des peintures et vernis ainsi que les canalisations d'évacuation des vapeurs ou fumées doivent être construites en matériaux résistant au feu et à parois lisses et imperméables

Article 3

Les pièces de la demande sont établies sur papier souple, fort, blanc, lisse, mat et durable, de format A 4 (21 x 29,7 cm). Chaque feuille est utilisée dans le sens vertical.

Article 2

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l’obtention du brevet des métiers d’art Arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse à six options est défini en annexe I du présent arrêté.

Article Annexe 2

Tolérance Masse en g Tolérance Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve 50 Argent 950 Cuivre 50 ± 5 163,8 ± 6 Numérotation du tirage Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve 37 Argent 900 Cuivre 100 + 10 22,2 ± 10 Lisse

Article 1

Les licences de pêche dans les eaux françaises du lac Léman sont de quatre types : 1re catégorie : Grande pêche ; 2ème catégorie : Petite pêche (avec sardinières, sans sardinières) ; 3ème catégorie : Pêche aux lignes.

Article 8

Le brevet des métiers d’art Arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d’une part, aux épreuves professionnelles, d’autre part, à l’ensemble des épreuves

Article 2

accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne (supprimé à compter du 1er décembre 2011), Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman

Article 11

Le titulaire de l’une des options du brevet des métiers d’art Arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse qui se porte candidat à une autre option lors d’une session ultérieure peut, sur sa demande, être dispensé de subir à nouveau les épreuves

Article Annexe 2

Commune Références Superficie Prix Courcouronnes AR 215 4 239 1 956 499,01 Evry AP 166 18 800 8 677 089,21 Lisses AK 151 13 892 310 871,00 Total 428 952 30 000 000,00

LEGIARTI000026628621

I. ― Locaux Les locaux peuvent être équipés de murs, plafonds et portes n'étant pas composés de matériaux lisses, étanches, non absorbants ou résistants à la corrosion et comporter des murs, plafonds et sols naturels d'origine géologique.

Article Annexe 1

Commune Références Superficie des parcelles Prix Bondoufle AH 172 7 237 91 485,04 Courcouronnes AI 68 117 2 551,02 Evry AM 5 39 308 1 564 886,80 Lisses A0 37 10 569 2 054 459,11 Total 604 509 23

Article Annexe 3

MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Tranche Pièces 100 € en argent qualité circulante 47 Argent 900 Cuivre 100 + 10 -5 50 ± 15 Lisse

Article 7

Pour les candidats préparant le brevet des métiers d’art Arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse pal la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un

Article 3

Basse tension (BT) : ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension excède 50 volts sans dépasser 1 000 volts en courant alternatif ou excède 120 volts sans dépasser 1 500 volts en courant continu lisse.