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A..., représenté par la SELARL Loic Pieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2025 par laquelle le directeur régional des douanes de la Nouvelle-Calédonie l’a exclu temporairement

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1ère CHAMBRE

DTA_2500158_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 février et le 14 octobre 2025, la société calédonienne de transports (SCT), représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au

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1ère CHAMBRE

DTA_2400231_20250227

Administratif

27 février 2025

A B, représenté par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2024 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie lui refusant le bénéfice de la protection

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1ère CHAMBRE

DTA_2400853_20251021

Administratif

21 octobre 2025

E..., représenté par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l’a admis à faire valoir

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1ère CHAMBRE

DTA_2500305_20251106

Administratif

6 novembre 2025

O..., représentés par la SELARL Loïc Pieux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025, par lequel la maire de Nouméa a délivré au Fonds social de l’habitat (FSH) une autorisation

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1ère CHAMBRE

DTA_2400320_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la SARL EL2T, représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°)

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1ère Chambre

DTA_2400309_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 14 novembre 2024, l'Eurl Matarii, représentée par la Selarl Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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1ère CHAMBRE

DTA_2400861_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C..., représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a prononcé sa radiation

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1ère CHAMBRE

DTA_2200267_20230224

Administratif

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale

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CAA

Juge des référés

DCA_23PA05301_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 7 mai 2024, la commune du Mont-Dore, représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande

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1ère CHAMBRE

DTA_2300078_20230622

Administratif

22 juin 2023

A B, représenté par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 1er décembre 2022 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, refusant de reconnaître l'imputabilité

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03600_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

B et Mme E, représentés par la SELARL Loïc Pieux, concluent au rejet de la requête, à la confirmation de l'annulation de la décision de rejet de leur recours gracieux et de la décision de raccordement

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1ère CHAMBRE

DTA_2300113_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, la province Sud, représentée par la SELARL Loïc Pieux, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SARL Mecaloc une somme de

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02182_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 septembre et 28 octobre 2022, la société Armement Nord représentée par Me Loïc Pieux, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à

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1ère CHAMBRE

DTA_2400673_20250417

Administratif

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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1ère CHAMBRE

DTA_2400674_20250417

Administratif

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.